Borloo peaufine le projet de défiscalisation des heures supplémentaires

Un projet de texte sur la défiscalisation des heures supplémentaires va être soumis dans les prochains jours par Jean-Louis Borloo à l'arbitrage de l'Elysée et de Matignon et présenté à la fin de la semaine aux partenaires sociaux, a-t-on appris lundi auprès de Bercy. Les rendez-vous n'étaient pas encore calés avec les organisations patronales et syndicales.

Le texte rédigé par le ministre de l'Economie, des Finances et de l'Emploi contient "différentes options", selon Bercy. Il devrait concerner les salariés du privé comme les fonctionnaires.

Plusieurs propositions sont encore à l'étude, selon "La Tribune". Pour les cotisations salariales, le gouvernement pourrait décider de faire des abattements cotisation par cotisation, notamment sur la cotisation retraite (6,65%), plus importante que la cotisation maladie (0,75%).

En ce qui concerne les cotisations patronales, le gouvernement pourrait choisir de renforcer le dispositif Fillon d'allégement dégressif des cotisations sociales patronales actuellement en vigueur, entre un et 1,6 Smic. L'abattement général actuel qui est maximum au niveau du Smic, pourrait être généralisé pour les seules heures supplémentaires au-delà du Smic.

Conformément à l'engagement pris par Nicolas Sarkozy, les salariés pourraient aussi déduire le montant des heures supplémentaires de leur revenu imposable.

La défiscalisation et l'exonération de charges sociales des heures supplémentaires figuraient dans le programme électoral de Nicolas Sarkozy, qui veut permettre aux Français de "travailler plus pour gagner plus".

Le Premier ministre François Fillon a confirmé la semaine dernière que cette mesure serait au programme de la session extraordinaire du Parlement convoquée après les élections législatives des 10 et 17 juin. AP

egp/sb

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