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Le nombre d'intentions d'embauche en CNE a atteint son niveau trimestriel le plus faible au cours du troisième trimestre 2007, selon une note publiée vendredi par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS). Le Contrat nouvelles embauches ne représente plus que 1,7% des embauches globales.
Le nombre d'intentions d'embauche en CNE "atteint son plus faible niveau trimestriel, soit 88.000" intentions au troisième trimestre 2007. C'est 17,3% de moins qu'à la même période en 2006, selon l'ACOSS, qui regroupe les 103 URSSAF de France chargées de collecter les cotisations sociales.
"Les 88.000 CNE enregistrés au troisième trimestre ne représentent plus désormais que 1,7% des embauches globales et 4,2% des embauches des TPE (entreprises de moins de 20 salariés)", précise l'ACOSS.
Mis en place le 4 août 2005, le CNE s'adresse aux entreprises comptant jusqu'à 20 salariés. Ce nouveau contrat permet de licencier sans justification durant une période de deux ans après la signature.
Régulièrement attaqué en justice par les syndicats à l'occasion de ruptures de contrat jugées abusives, le CNE a subi un revers important cet été. Le 6 juillet, la cour d'appel de Paris a en effet jugé que l'ordonnance d'août 2005 créant ce dispositif n'était pas conforme à la convention 158 de l'Organisation internationale du travail (OIT). AP
god/mw
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