Les mesures pour sanctionner les chômeurs existent déjà

Les mesures pour sanctionner les chômeurs refusant des propositions d'emplois existent déjà et ont été précisées par une circulaire datant de 2005, alors que Nicolas Sarkozy a fait savoir qu'il souhaitait "qu'un travail puisse être fait sur la question des sanctions en cas de refus de deux offres d'emplois acceptables".

Le porte-parole du gouvernement Laurent Wauquiez avait indiqué jeudi à l'issue du conseil des ministres que "la mise en place d'un dispositif de sanctions est bien de la responsabilité de l'Etat" et que M. Sarkozy avait "demandé à ce qu'on ait un calendrier sur le sujet".

Le 19 septembre 2005, le ministère délégué à l'Emploi avait diffusé une circulaire très claire sur le sujet, précisant l'application du décret du 2 août 2005 sur le contrôle et l'accompagnement des demandeurs d'emploi. Selon cette circulaire, les chômeurs refusant un emploi "compatible avec leur spécialité, leur formation" ou encore leur "mobilité", peuvent voir leurs allocations réduites de 20% au premier refus, de 50% au deuxième et supprimées totalement au troisième.

En juillet 2007, une note de l'Unedic (assurance-chômage) montrait que le nombre de sanctions à l'encontre des chômeurs ne respectant pas les règles avait plus que triplé entre 2005 et 2006, passant de 7.200 à 24.800. Ces sanctions avaient toutefois abouti à très peu de radiations définitives en raison du caractère "gradué" des sanctions.

La direction de l'Unedic avait précisé qu'il s'agissait d'un premier bilan de la réforme des contrôles mise en place le 2 août 2005 et qui a notamment renforcé la coordination entre les préfectures et les Assedics. AP

god/mw

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