Transports: la loi sur le service minimum peine à entrer en vigueur

La loi sur le service minimum en cas de grève dans les transports, promise pour le 1er janvier, peine à entrer en vigueur. Certaines modalités d'application doivent être validées en février à la RATP, tandis qu'à la SNCF les syndicats ont rejeté les mesures concernant la déclaration individuelle 48 heures avant un conflit et la réaffectation des non grévistes.

Les décrets d'application de la loi, promulguée le 22 août 2007, devraient être publiés fin janvier, selon le gouvernement.

Une réunion sur la réaffectation des non grévistes pour les cheminots est prévue le 14 janvier au ministère des Transports. Au ministère du Travail, on soulignait vendredi que cette question fera l'objet d'un décret suite à la réunion, même en cas de désaccord avec les syndicats conformément à la loi.

A la RATP, le "plan de prévisibilité" comportant la déclaration individuelle avant un conflit sera "complètement validé en février 2008", selon la direction.

Autre écueil, certaines régions rechignent à définir elles-mêmes les dessertes prioritaires en cas de grève, tâche qui devrait donc revenir aux préfets en cas de blocage conformément à ce que prévoit la loi. Le ministère du Travail affirmait de son côté vendredi que la question avait été réglée dans 90% des cas.

De son côté, l'Union des transports publics (UTP, regroupant notamment les directions des réseaux de transports urbains de voyageurs en province) a réussi a conclure fin décembre un accord reprenant l'ensemble des dispositions de la loi avec quatre organisations syndicales (CFDT, CGC, CFTC, UNSA).

Lorsque la loi entrera en vigueur, les usagers ne disposeront pas pour autant d'un véritable "service minimum" comme l'avait promis Nicolas Sarkozy en cas de grève. En fait, la loi elle-même ne reprend pas ce terme, parlant simplement de "continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs".

En cas de très forte mobilisation, comme lors des mouvements d'octobre et novembre 2007 contre la réforme des régimes spéciaux à la RATP et à la SNCF, les usagers ne disposeront pas de plus de trains, de bus ou de métros. La loi impose en effet simplement aux personnels essentiels pour la circulation des transports -en premier lieu les conducteurs- de déclarer leur intention de faire grève 48 heures avant le début du conflit.

La loi devrait donc simplement permettre d'améliorer la prévision des transports restant disponibles pour les usagers en cas de grève, et de répartir les non-grévistes en fonction des priorités de dessertes décidées.

Mais c'est déjà ce qu'avait fait la SNCF lors des grèves de la fin 2007, affectant par exemple l'essentiel de ses moyens en Ile-de-France sur les dessertes du matin et du début de soirée pour permettre aux usagers de se rendre au travail et d'en revenir. AP

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