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Les réductions accordées aux familles nombreuses seront maintenues et financés par l'Etat, grâce à un prélèvement sur les bénéfices de la SNCF, a tranché vendredi Nicolas Sarkozy, mettant un terme à la polémique née de l'annonce du transfert de la charge financière du dispositif à l'entreprise ferroviaire.
"La carte 'famille nombreuse' sera maintenue" et "l'Etat continuera à prendre en charge ces tarifs sociaux", assure la présidence de la République dans un communiqué diffusé après la réunion autour de Nicolas Sarkozy, qui a convoqué à l'Elysée le président de la SNCF Guillaume Pepy, ses secrétaires d'Etat Dominique Bussereau (Transports) et Nadine Morano (Famille).
Contrairement à ce qui avait été annoncé vendredi dernier lors du Conseil de modernisation des politiques publiques, l'Etat continuera donc de verser les quelque 70 millions d'euros que coûte chaque année ce système. Mais cette dépense sera remboursée sous la forme d'une hausse des dividendes versés par l'entreprise publique à l'Etat actionnaire, a précisé Nadine Morano.
La SNCF, qui a versé pour 2007 131 millions d'euros de dividende à l'Etat-actionnaire, supportera au final le coût du système, tant qu'elle réalisera des bénéfices. "Admettons que la SNCF vienne à être déficitaire dans deux ou trois ans (...), il y aurait toujours ce financement par le biais de l'Etat", a assuré Mme Morano.
Exit aussi toute remise en cause des avantages de cette carte, créée en 1921 et qui permet à toutes les familles de plus de trois enfants de bénéficier de ristournes allant de 30% (pour trois enfants) à 75% (pour six enfants et plus). "Il n'a jamais été question de modifier les tarifs sociaux de quelque façon que ce soit", tranche le communiqué de l'Elysée après deux jours de cacophonie gouvernementale.
La polémique née de l'annonce de la suppression du financement de l'Etat était un "malentendu", a assuré Mme Morano, une "erreur d'aiguillage", selon son collègue Dominique Bussereau. Ce dernier avait pourtant prédit que la carte famille nombreuse allait "certainement disparaître" pour laisser place à un autre dispositif "comparable".
La création d'un plafond de ressources, qui avait été souvent évoquée et avait provoqué un vif émoi à droite et chez les associations familiales, est notamment écartée. "Le président nous a confirmé qu'il n'y aurait jamais de mise sous conditions de ressources", a dit aux journalistes François Fondard, le président de l'Union nationale des associations familiales, convié à la rencontre.
M. Sarkozy a toutefois suggéré que des évolutions pourraient avoir lieu, au bénéfice des "familles monoparentales ou (des) familles modestes ayant moins de trois enfants". Il a en effet "regretté que des situations familiales dignes d'intérêt ne soient pas prises en compte par le système actuel" et a confié à Mme Morano et à M. Pepy le soin de préparer "des mesures susceptibles de remédier à ces anomalies". AP
lp/cov/mw
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