Vers des sanctions renforcées pour les chômeurs refusant deux offres "valables" d'emploi

Le gouvernement va consulter à partir de jeudi les partenaires sociaux sur un projet de texte prévoyant un renforcement des contrôles et des sanctions en direction des chômeurs, dans le cadre de la réforme de l'assurance-chômage et de la fusion ANPE-UNEDIC. Selon "Les Echos", les allocations pourront être réduites ou suspendues en cas de refus de deux offres d'emploi "valables" après six mois de chômage.

D'après le quotidien économique paru lundi, le texte prévoit qu'un demandeur d'emploi, pendant les six premiers mois de chômage, devra accepter des offres conformes à "ses qualifications, son salaire, sa vie familiale".

Mais au-delà, le chômeur "devrait accepter tout emploi requérant moins de deux heures de transport par jour", même avec une baisse du montant de son salaire précédent. Les sanctions tomberont après deux refus. Cette obligation ferait l'objet d'un "contrat" entre le demandeur d'emploi et l'assurance-chômage.

Reste qu'aujourd'hui, les mesures pour sanctionner les chômeurs refusant des propositions d'emplois existent déjà.

Le 19 septembre 2005, le ministère de l'Emploi avait diffusé une circulaire très claire sur le sujet, précisant l'application du décret du 2 août 2005 sur le contrôle et l'accompagnement des demandeurs d'emploi. Selon cette circulaire, les chômeurs refusant un emploi "compatible avec leur spécialité, leur formation" ou encore leur "mobilité" peuvent voir leurs allocations réduites de 20% au premier refus, de 50% au deuxième et supprimées totalement au troisième.

En juillet 2007, une note de l'Unedic (assurance-chômage) montrait que le nombre de sanctions à l'encontre des chômeurs ne respectant pas les règles avait plus que triplé entre 2005 et 2006, passant de 7.200 à 24.800. Ces sanctions avaient toutefois abouti à très peu de radiations en raison du caractère "gradué" des sanctions.

La direction de l'Unedic avait précisé qu'il s'agissait d'un premier bilan de la réforme des contrôles mise en place le 2 août 2005 et qui a notamment renforcé la coordination entre les préfectures et les Assedics.

"En pleine crise du pouvoir d'achat, le gouvernement repousse une nouvelle fois les limites du cynisme", dénonce le Parti communiste dans un communiqué. "En plus de s'attaquer aux plus fragiles, cette dangereuse disposition aura automatiquement pour effet de tirer les salaires vers le bas en mettant en concurrence directe les salariés avec les chômeurs. Il ne s'agit donc plus de s'attaquer au chômage, mais aux chômeurs et aux salariés". AP

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