Employés fumeurs: les syndicats français dénoncent l'analyse de Bruxelles

Plusieurs syndicats français ont dénoncé mardi l'opinion de la Commission européenne selon qui la législation européenne contre les discriminations n'empêche pas les entreprises de refuser l'embauche à des fumeurs. Bruxelles avait été saisi de cette question par la députée européenne Catherine Stihler, travailliste écossaise, qui avait relevé une petite annonce pour un centre d'appels téléphoniques en Irlande prévenant qu'on n'examinerait pas les candidatures de fumeurs.

La Commission a toutefois tenu mardi à revenir sur les propos que la porte-parole Katharina von Schnurbein avait tenus la veille. Elle a rappelé que la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne interdisait toute sorte de discrimination et que donc le fait que les fumeurs ne soient pas spécifiquement mentionnés "ne signifiait pas qu'elle considère comme légale la discrimination à l'encontre des fumeurs".

L'exécutif européen ajoute que s'il "promeut un environnement non-fumeur au travail afin de protéger la santé à la fois des fumeurs et des non-fumeurs, (il) doute fort qu'il soit politiquement acceptable de faire acte de discrimination envers les fumeurs".

Les premières remarques venues de Bruxelles avaient fait bondir des syndicats et même des associations anti-tabac. Pour Jean-Louis Malys, secrétaire national de la CFDT, "l'interdiction des discriminations dans le monde du travail repose sur le principe de l'égalité des droits et sur le respect de la vie privée de chacun. De ce point de vue, l'avis exprimé par la Commission européenne estimant que le fait de refuser de recruter tout fumeur est légal nous semble hors de propos et dangereux".

Dans un communiqué, M. Malys estime que cet avis "n'a aucune valeur juridique. Dans ce domaine précis, les législations nationales restent pertinentes. Si des règlementations contre les méfaits du tabac ont fort heureusement progressé pour protéger l'environnement au travail et dans d'autres lieux publics, elles ne se sont jamais traduites par des interdictions absolues de fumer".

La CFDT estime qu'une "telle interprétation pourrait conduire à des dérives dangereuses par exemple en imposant l'interdiction de toute consommation d'alcool dans le privé, ou en proscrivant la pratique de tel sport supposé dangereux sous prétexte de risque d'absentéisme".

Même sentiment à la CGT pour qui cet avis est "inadmissible". "Autant il apparaît légitime qu'un règlement intérieur d'entreprise interdise de fumer dans les locaux, autant il serait intolérable que les embauches puissent être conditionnées au fait de consommer du tabac dans sa vie privée", note le syndicat dans un communiqué.

"La démarche de la Commission est porteuse de lourds dangers. Elle revient à considérer que des caractères ou comportements humains relevant des libertés individuelles peuvent devenir des motifs d'exclusion de l'emploi". Pour fonder son avis, le commissaire à l'Emploi Vladimir Spidla "considère que les textes européens autorisent le refus d'embaucher des fumeurs dans la mesure où cela ne fait pas partie de la liste des discriminations qu'ils mentionnent. L'extension de ce raisonnement pourrait conduire à admettre des exclusions et licenciements au motif de comportements individuels ou sociaux n'ayant rien à voir avec le travail", poursuit la CGT qui demande à la Commission de revoir son avis. AP

mw/div

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