La CGT va signer l'accord sur la représentativité

La CGT va signer l'accord sur la représentativité syndicale conclu dans la nuit du 9 au 10 avril entre les partenaires sociaux, a annoncé mercredi l'organisation syndicale.

Cette décision a été annoncée par le secrétaire général de la CGT Bernard Thibault à l'issue d'une réunion de sa commission exécutive, le "Parlement" du syndicat.

"En décidant d'approuver la position commune sur la représentativité, le développement du dialogue social et le financement du syndicalisme", la commission exécutive confédérale de la CGT "entend créer les meilleures conditions pour que s'installe en France une véritable démocratie sociale", peut-on lire dans un communiqué diffusé par la confédération.

"La CGT a fondé son appréciation à partir de grands objectifs du 48e congrès: de nouvelles règles de représentativité, de nouvelles règles de négociation collective, l'élargissement des institutions représentatives du personnel là où elles sont inexistantes, en particulier dans les petites entreprises", précise le syndicat.

Et selon la CGT, "dans ces trois domaines, la position commune apporte des réponses allant dans le sens de ces objectifs ou permet de poursuivre l'intervention syndicale pour les atteindre".

Lundi dernier, le syndicat FO a en revanche rejeté le texte. Son secrétaire général Jean-Claude Mailly, contrairement à la CGT, avait déclaré que cet accord "retire du droit syndical". "Le problème de fond dans cette négociation, c'est que demain, avec cette logique, il n'y aura plus d'accord de branche. C'est ce que souhaite le patronat depuis longtemps. On privilégiera essentiellement l'accord d'entreprise, (...) ça veut dire que les salariés vont se retrouver seuls, (...) plus facilement victimes du chantage à l'emploi par exemple", selon M. Mailly.

La CFTC et la CGC doivent rendre leur avis jeudi et la CFDT le 24 avril.

Cet texte -dont le gouvernement doit s'inspirer pour légiférer- pourrait modifier le paysage syndical français et conduire à une reconnaissance de la FSU, de l'UNSA et de Sud-Solidaires, alors que depuis 1966 les cinq confédérations sont les seules à être considérées comme représentatives au niveau national et à pouvoir signer des accords interprofessionnels.

Un seuil de représentativité -au moins 10% des voix dans les entreprises, 8% au niveau interprofessionnel et dans les branches- est fixé par le texte.

Le document des partenaires sociaux prévoit également d'instaurer des accords majoritaires qui, pour être valables, devront être signés par une ou plusieurs organisations représentant au moins 30% des voix, et sans opposition des autres organisations syndicales.

On précisait de source syndicale que l'essentiel de ces mesures ne devrait toutefois pas entrer en vigueur avant un délai de cinq ans, le temps de laisser passer un "cycle électoral complet" pour mesurer la représentativité, sachant que les élections prud'homales ont lieu tous les cinq ans, et tous les quatre ans pour les élections dans les entreprises.

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