Grande distribution: les députés UMP divisés sur la réforme de l'urbanisme commercial

L'assouplissement des règles d'implantation des supermarchés prévu par le projet de loi de modernisation de l'économie a donné lieu à "beaucoup" de discussions au sein du groupe UMP de l'Assemblée, a reconnu mardi le président du groupe Jean-François Copé.

Le projet de loi prévoit de supprimer la plupart des règles limitant la construction de magasins entre 300m2 et 1.000m2 afin de favoriser le développement des enseignes de hard-discount et, par ricochet, d'obtenir une baisse des prix par un renforcement de la concurrence.

Lors de la réunion hebdomadaire du groupe UMP à l'Assemblée, "un certain nombre de députés se sont exprimés en s'inquiétant" de cette disposition, craignant qu'elle ne fragilise le petit commerce des centre-villes, a rapporté le président du groupe à l'issue de la réunion, reconnaissant qu'il s'agissait d'un sujet "très difficile".

"La grande question est de savoir (si) on retient tel quel ou non le dispositif gouvernemental", a-t-il ajouté. "C'est un débat. Aujourd'hui, on n'a pas tranché." Jean-François Copé a souligné qu'il travaillerait à "une position commune" de son groupe majoritaire avant l'arrivée du texte devant l'Assemblée, à partir du 27 mai.

Le député UMP Michel Raison a relayé mardi ces inquiétudes lors des Questions au gouvernement à l'Assemblée nationale. Les PME fournissant la grande distribution "craignent d'être désarmées face aux distributeurs", a-t-il averti, rappelant s'être "opposé en son temps à la mise en place d'une négociabilité sans contrepartie et sans garanties pour les fournisseurs".

"Il y aura des garanties pour les fournisseurs", lui a assuré le porte-parole du gouvernement, Luc Chatel. "Les distributeurs devront justifier de leurs prestations de service", et "nous allons renforcer fortement les sanctions à l'égard des contrevenants" et "la législation en matière d'abus de puissance d'achat".

Par ailleurs, "les produits agricoles non transformés ne sont pas concernés par cette législation", a-t-il précisé.

Le Premier ministre François Fillon doit s'entretenir mardi soir avec le rapporteur de la loi de modernisation de l'économie, Jean-Paul Charié.

Les députés du groupe Nouveau centre se sont aussi penchés sur ce projet de loi, qu'ils souhaitent compléter pour accroître la concurrence entre les plus grands magasins, qui dépassent largement le seuil des 1.000m2 retenu et qui sont souvent implantés de façon à ne pas se concurrencer les uns les autres.

"Nous avons le système le plus concentré en Europe", a noté François Sauvadet, qui a remarqué que "60% de nos territoires sont dans une situation où il y a une position dominante d'une des cinq grandes enseignes" de la distribution.

Le chef de file du Nouveau centre a donc souhaité que son groupe dépose un amendement qui donnerait mission au Haut conseil de la concurrence d'organiser "des ventes de magasins là où il y a des positions dominantes", que ce soit pour les hypermarchés ou pour les centrales d'achat des groupes de la grande distribution. AP

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