Dix ans après les 35 heures, la durée légale du travail suscite encore la polémique

Au dixième anniversaire de l'adoption de la première loi abaissant la durée du travail de 39 à 35 heures, le secrétaire général de l'UMP Patrick Devedjian a réclamé lundi au nom de son parti que la durée du travail soit désormais fixée "contractuellement, entreprise par entreprise", avant d'être désavoué par le ministre du Travail Xavier Bertrand et le président Nicolas Sarkozy.

"Oui, il faut sortir du carcan imposé des 35 heures" mais "il faut aussi maintenir une durée légale du travail à 35 heures, parce que c'est ce qui permet justement de déclencher la majoration des heures supplémentaires", a rectifié lundi Xavier Bertrand, interpellé par la presse à son arrivée au Pavillon Gabriel où le président de la République devait prononcer un discours pour le dixième anniversaire de la Fondation pour la 2e chance. "Référez-vous à ce qu'a dit Xavier Bertrand. Comme toujours, il a bien parlé", a ensuite confirmé le chef de l'Etat.

M. Bertrand a précisé "s'être entretenu" lundi avec Patrick Devedjian. "Si vous n'avez pas de durée légale, vous n'avez plus de majoration des heures supplémentaires. Or nous voulons qu'il y ait la majoration des heures supplémentaires. C'est toute la logique du texte de l'été", a expliqué le ministre du Travail.

Dans la matinée, Patrick Devedjian avait demandé au nom de l'UMP "le démantèlement définitif du dispositif des 35 heures". Alors qu'on lui demandait si cela revenait à abolir la fixation au plan national d'une durée légale du travail, il avait répondu: "oui (...) ça cessera d'être un système national. Ce sera un système entreprise par entreprise".

"Il est clair que nous ne voulons pas toucher à la durée légale du travail" parce qu'elle sert de base au calcul des heures supplémentaires, a aussitôt corrigé Jean-Pierre Raffarin, premier vice-président du Conseil national. Et d'assurer sur LCI que "ce n'est pas un couac, c'était une imprécision".

Nicolas Sarkozy avait déjà lui-même suscité une levée de bouclier en janvier pour avoir suggéré qu'il voulait remettre en cause la durée légale du temps de travail. Le "plancher" de 35 heures hebdomadaires avait alors été confirmé, ce qui n'a pas empêché François Fillon d'afficher à nouveau au début du mois son intention de "sortir définitivement du carcan des 35 heures".

Mais le gouvernement a choisi un autre angle d'attaque que la suppression pure et simple de la durée légale: il prévoit de donner la possibilité aux entreprises de négocier directement avec leurs salariés pour la remettre en cause. Ce devrait être chose faite grâce à la loi sur la représentativité des syndicats qui sera présentée avant l'été au Parlement.

Il s'agit de poursuivre dans la droite ligne du "détricotage" des lois Aubry entamé depuis le retour de la droite au pouvoir, en 2002, avec les assouplissements votés en 2003 et 2005, qui ont augmenté le plafond maximal des heures supplémentaires. Nicolas Sarkozy a amplifié le mouvement en mettant en oeuvre la défiscalisation des heures supplémentaires et le rachat des jours de réduction du temps de travail (RTT). "Dans une entreprise, il est très facile de faire travailler les salariés plus que 35 heures", constate aujourd'hui Gaëtan Gorce, député socialiste de la Nièvre et ancien rapporteur des lois Aubry.

Reste que pour la gauche, un pas important serait franchi si le principe d'une durée légale du travail uniforme pour tous les salariés était attaqué. "C'est une protection apportée par la loi aux salariés", souligne M. Gorce, joint par l'Associated Press. "Je suis profondément choqué", s'est insurgé Pierre Moscovici, lundi sur la chaîne LCP, "c'est une offensive brutale, inacceptable".

Pour autant, le parti socialiste peine à trouver une position claire sur ce sujet, passé en quelques années du statut de conquête sociale à celui de boulet difficile à traîner. Gaëtan Gorce rappelle que la loi a permis de créer des emplois -350.000 selon l'INSEE, soit "pas autant qu'on aurait voulu"- et Martine Aubry se dit fière d'avoir "permis aux salariés de mieux vivre", mais la plupart des ténors du parti sont bien plus critiques.

Le malaise avait culminé après la campagne présidentielle de 2007, quand Ségolène Royal avait avoué qu'elle ne jugeait pas "crédible" la promesse de généraliser les 35 heures, qui se trouvait pourtant dans le programme du PS. Lundi, Bruno Le Roux a semblé amender ce programme, expliquant que le parti prévoyait désormais d'"actualiser" les 35 heures et "peut-être de les généraliser". L'ancienne candidate a elle souhaité que le PS fasse "en sorte que la diminution du temps de travail soit un progrès social et non pas une régression sociale". AP

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