Le conseil des ministres valide le projet de loi sur le temps de travail

Le conseil des ministres a donné mercredi son feu vert au projet de loi permettant de négocier, au sein des entreprises, la durée du travail en augmentant le nombre des heures supplémentaires, malgré l'opposition de la CGT et de la CFDT qui ont organisé mardi une journée de mobilisation sur ce thème.

Lors du conseil, Nicolas Sarkozy "a apporté tout son soutien (...) à ce projet de loi" et "a marqué son importance", a déclaré le porte-parole du gouvernement Luc Chatel, et "a rappelé l'importance de déverrouiller les 35 heures".

"C'est la dernière étape pour réparer les dégâts occasionnés par la mise en place des 35 heures", a déclaré le chef de l'Etat, selon M. Chatel.

Le texte du gouvernement, qui avait demandé aux partenaires sociaux de s'entendre sur la question, dépasse nettement le cadre de la "position commune" signée en avril par la CGT, la CFDT, le MEDEF et la CGPME sur la représentativité et les 35 heures.

Il prévoit qu'un accord majoritaire négocié au sein de chaque entreprise permettra d'augmenter le contingent d'heures supplémentaires (aujourd'hui fixé au niveau de la branche), alors que l'article 17 de la "position commune" prévoyait la possibilité de négocier ce contingent d'heures, mais seulement "à titre expérimental".

Ce projet de loi "va permettre de négocier entreprise par entreprise sur la question des heures supplémentaires et du temps de travail", mais "la durée légale, ça reste 35 heures", a souligné mercredi le porte-parole du gouvernement.

"Ce qui s'est passé hier, le faible succès de la mobilisation, démontre que nous sommes en train de sortir d'une époque de l'affrontement en matière sociale à une époque du dialogue et de la concertation", a assuré M. Chatel.

Le projet de loi permet de négocier l'aménagement du temps de travail sur tout ou partie de l'année, notamment les forfaits en jours ou en heures.

Par ailleurs, le texte fixe un seuil pour définir la représentativité des syndicats: au moins 10% des voix dans les entreprises, 8% au niveau interprofessionnel et dans les branches. Des accords majoritaires pourront être signés si les organisations signataires représentent au moins 30% des voix, et sans opposition des autres organisations syndicales.

Par ailleurs, le projet de loi impose une obligation de publier des comptes certifiés pour les organisations syndicales. AP

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