Trente-cinq heures: des amendements de la majorité sur le forfait jour et les salariés autonomes adoptés en commission

La commission des Affaires sociales de l'Assemblée a adopté mardi des amendements de la majorité au projet de loi sur les 35 heures qui encadrent les conventions de forfait jour et précisent la notion de salariés autonomes.

Le projet de loi prévoit qu'un accord collectif peut dépasser la durée annuelle de travail d'un salarié au forfait, soit 218 jours. A défaut d'accord, la limite sera de 235 jours par an, selon un amendement de Francis Vercamer (Nouveau centre), cosigné par le rapporteur UMP Jean-Frédéric Poisson et le député UMP Benoist Apparu. Cet amendement garantit leurs jours de repos hebdomadaires et leurs congés payés aux salariés concernés.

Un autre amendement de M. Poisson, adopté lui aussi en commission, précise la notion d'autonomie pour les salariés susceptibles de conclure une convention de forfait en heures sur l'année. Cette notion visera "les salariés dont la durée du temps de travail ne peut être prédéterminée ou qui disposent d'une réelle autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps".

"Nous avons à coeur à travers le débat parlementaire de prolonger les éléments du dialogue social", a expliqué le président du groupe UMP Jean-François Copé.

M. Copé a nié toute négociation avec la CFDT, alors que "Le Monde" a titré la semaine dernière sur les "petits arrangements" entre lui et le secrétaire général du syndicat François Chérèque en vue du débat, qui débutera le 1er juillet. "Il ne s'agit pas de cela. Il s'agit d'un engagement que j'ai pris devant M. Chérèque à l'occasion d'un débat", a-t-il expliqué.

Il a assuré que les députés de la majorité étaient "totalement solidaires du président de la République et du gouvernement sur le temps de travail" et entendaient aussi veiller au respect de la position commune signée par les partenaires sociaux le 17 avril.

Ces derniers accusent le gouvernement de les avoir trahis, en permettant dans son projet de loi aux entreprises de déroger par des accords majoritaire à la durée légale du travail à 35 heures.

François Chérèque, qui rencontrait mardi les députés socialistes, leur a réaffirmé que "bien entendu il n'y avait aucune négociation entre la CFDT et M. Copé", selon la porte-parole du groupe Aurélie Filipetti.

Selon la députée socialiste, "Jean-François Copé encore une fois fait de l'intox pour se faire mousser et pour essayer de se mettre en avant dans sa concurrence médiatique avec le président de la République". AP

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