Lagarde: la Commission européenne est favorable à la baisse de la TVA dans la restauration

La ministre française de l'Economie Christine Lagarde a annoncé vendredi que la directive sur la TVA, que va présenter lundi la Commission européenne, "prévoit que les services de restauration pourront bénéficier du taux réduit de TVA".

La ministre de l'Economie a souligné sur LCI que "si la directive proposée par la Commission était adopté par le Conseil, à échéance de début 2011, nous pourrions avoir ce taux réduit pour la restauration", actuellement soumise à 19,6% de TVA en France.

Christine Lagarde, qui ignore encore quel taux de TVA serait alors appliqué à la restauration, a expliqué que, par ailleurs, "les services qui étaient jusqu'à présent à taux réduit (...) pourront bénéficier de la prolongation au-delà de 2010 de ces taux réduits".

Le président Nicolas Sarkozy avait déclaré lors de son intervention marquant le début de la présidence française qu'il "avait bien l'intention (...) qu'on arrive à obtenir la TVA à taux réduit". La France réclame en vain depuis 2002 une TVA à 5,5% sur la restauration. Toute décision fiscale nécessite l'unanimité des Etats-membres. AP

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