Emploi: le nombre d'embauche en CNE en baisse dans les entreprises de moins de 20 salariés

Quelque 495.000 déclarations d'intention d'embauche en CNE ont été faites auprès des URSSAF depuis septembre 2005, dont 36.000 en mai dernier, selon l'estimation mensuelle publiée jeudi par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS).

Mais la part que représente les CNE dans les intentions d'embauche des entreprises de moins de 20 salariés ne cesse de baisser depuis janvier dernier.

"Le nombre d'intentions d'embauche en CNE (contrat nouvelles embauches, NDLR) s'établit à environ 36.000 pour le mois de mai en données brutes", indique l'ACOSS, qui regroupe les 103 URSSAF de métropole auprès desquelles les promesses d'embauche des employeurs sont collectées, dans un communiqué diffusé jeudi.

"Pour les entreprises de moins de 20 salariés, cela représente 6,7% des embauches", selon le communiqué de l'ACOSS, ce qui représente une baisse continue depuis le mois de janvier dernier.

En janvier, pour les entreprises de moins de 20 salariés, la part des CNE représentait 12,7% des embauches selon l'ACOSS, 11,8% en février, 10,1% en mars et 7,7% en avril, selon les chiffres de l'ACOSS.

Au sein des organisations syndicales, on explique cette baisse par "l'insécurité juridique" que représente ce nouveau contrat pour les entreprises, en raison de la multiplication des recours au prud'hommes pour des ruptures de CNE.

"Le cumul des intentions d'embauches en CNE de septembre 2005 à mai 2006 est de 495.000", affirme l'ACOSS.

La plupart des CNE sont comptabilisés dans le secteur tertiaire (plus de 70%). Concernant la répartition régionale, la Corse, la Lorraine et le Languedoc-Roussillon ont les taux de recours aux CNE les plus élevés, tendance inchangée entre décembre 2005 et mai dernier.

Mis en place le 4 août 2005, le CNE s'adresse aux entreprises comptant jusqu'à 20 salariés. Ce nouveau contrat permet de licencier sans justification durant une période de deux ans après la signature.

L'ACOSS précise que les chiffres qu'elle donne chaque mois depuis août 2005 sont une extrapolation réalisée sur la base des Déclarations uniques d'embauche (DUE) faites par les employeurs en utilisant internet, ce qui ne représente que 46% du total des déclarations. Le reste est fait sur papier ou par Minitel.

"Dans les formulaires papier, la montée en charge des déclarations de CNE est nette, mais encore en deçà de celle enregistrée sur les déclarations internet", souligne l'ACOSS.

"En effet, si les nouveaux formulaires papier sont disponibles depuis la mi-août dans les URSSAF, des stocks d'anciens imprimés (où les CNE ne figurent pas, NDLR) sont encore utilisés par les employeurs", explique l'ACOSS.

"En conséquence, les estimations sur la structure des DUE continuent à être fondées uniquement sur les déclarations Internet", précise l'organisme.

Mercredi, une étude réalisée sous l'égide du ministère de l'Emploi montrait que seuls 10% des CNE correspondent à des créations d'emplois et que 30% de ces nouveaux contrats ont été rompus dans les six mois. AP

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