La Cour suprême intervient dans le débat sur le réchauffement aux Etats-Unis

La Cour suprême des Etats-Unis examine mercredi une requête qui pourrait obliger l'administration Bush à prendre des mesures pour lutter contre le réchauffement climatique, en limitant les rejets automobiles de dioxyde de carbone (CO2).

A l'origine du recours, douze Etats américains, dont le Massachusetts, fer de lance de cette action, mais aussi des grandes villes et des organisations écologistes. Les requérants demandent que l'Agence de protection de l'environnement (EPA), un organisme national, ait l'obligation de réguler pour des raisons de santé publique la quantité de CO2 émis par les véhicules.

Le dioxyde de carbone est produit par la combustion des énergies fossiles comme le pétrole et le gaz naturel. Il s'agit du principal "gaz à effet de serre" (GES) responsable du réchauffement du climat et de changements environnementaux majeurs. Des voitures plus propres constituent un moyen de réduire ces émissions.

L'administration Bush compte plaider devant la Cour mercredi que l'EPA n'a pas le pouvoir en vertu de la loi Clean Air Act ("Air propre") de réguler le CO2 en tant que polluant. De son côté, l'agence affirme que même si elle avait cette compétence, elle aurait la possibilité de traiter le problème sans imposer de contrôle des émissions.

Les 12 Etats et une dizaine d'organisations de défense de l'environnement rétorquent qu'une loi de 1970 désigne clairement le CO2 comme un des polluants soumis à régulation parce qu'ils représentent une menace pour la santé publique.

Une Cour d'appel fédérale très divisée a donné gain de cause au gouvernement en 2005. Mais en juin dernier, la Cour suprême a accepté de se saisir de l'affaire, plongeant pour la première fois dans le débat sur le réchauffement.

La décision attendue l'an prochain devrait être l'une des plus importantes jamais rendues par la plus haute juridiction des Etats-Unis concernant l'environnement.

"Le réchauffement mondial est la question environnementale la plus urgente de notre temps et la décision de la cour aura un impact profond et durable pour les générations à venir", souligne Thomas Reilly, ministre de la Justice du Massachusetts.

Dabid Bookbinder, un avocat de l'organisation écologiste Sierra Club, souligne qu'une clarification juridique sur l'autorité de l'EPA pourrait obliger les autorités américaines à réguler les émissions de CO2.

La question porte pour le moment sur la pollution générée par la circulation automobile. Mais le verdict de la cour pourrait aussi affecter indirectement l'attitude de l'EPA vis-à-vis du gaz carbonique émis par les centrales électriques.

Le président américain George W. Bush a rejeté les appels à réguler le CO2. Il privilégie les initiatives volontaires des industriels et le développement de nouvelles technologies pour réduire les émissions de GES. "Nous avons encore de très fortes réserves", a prévenu récemment James Connaughton, président du Conseil de la Maison Blanche sur la qualité de l'environnement.

Le gouvernement américain affirme dans les documents soumis à la cour que l'EPA ne devrait pas être obligée de "s'embarquer dans la tâche extraordinairement complexe et scientifiquement incertaine d'aborder la question mondiale des émissions de gaz à effet de serre".

Les Etats-Unis représentent un quart des émissions de GES de la planète. La quantité de CO2 émis par les véhicules, centrales électriques et usines dans le pays a augmenté en moyenne de 1% par an depuis 1990.

Les démocrates qui contrôleront le Congrès à partir de janvier grâce à leur victoire aux élections du 7 novembre devraient faire pression pour l'adoption de limites contraignantes sur les émissions de carbone, dans l'esprit du protocole de Kyoto de 1997 pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre, signé par le gouvernement démocrate de Bill Clinton mais jamais ratifié.

Les résultats du scrutin "ont signalé le besoin d'un changement de direction" sur la question du réchauffement, ont récemment écrit trois sénateurs démocrates dans une lettre adressée au président Bush. Mais cela pourrait aussi dépendre, in fine, de la décision de la Cour suprême dans l'affaire "Massachusetts v. Environmental Protection Agency".

Les Etats plaignants -Californie, Connecticut, Illinois, Maine, Massachusetts, New Jersey, Nouveau-Mexique, New York, Oregon, Rhode Island, Vermont et Washington- ont été rejoints par des grandes villes comme New York, Baltimore et Washington, les îles des Samoa américaines et des organisations écologistes comme le Sierra Club, Greenpeace et les Amis de la Terre. AP

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