Bercy enquête sur une fraude organisée à la TVA

Les services fiscaux ont ouvert une enquête sur un mécanisme de fraude organisée à la TVA, a annoncé mercredi le ministre délégué au Budget Jean-François Copé. "Nous avons constaté sur les six premiers mois de l'année des flux inhabituels de marchandises entre la France, le Royaume-Uni et la Pologne. Cela a justifié que nous lançions une procédure d'investigation", a-t-il déclaré lors du compte-rendu du conseil des ministres.

Jean-François Copé a démenti les chiffres "fantaisistes" avancés par le quotidien "Les Echos", selon lequel entre 13 et 19 milliards d'euros de TVA ont été détournés par des entreprises éphémères qui profitent de la législation européenne.

Selon le quotidien économique, cette "fraude massive à la TVA", consistant en une non-déclaration de flux commerciaux, aurait un impact sur les chiffres français de l'exportation.

Jean-François Copé a expliqué qu'il n'y avait "aucun lien entre ces deux aspects". "Il n'y a pour la France aucune perte de recettes fiscales s'agissant des flux commerciaux transitant par son territoire", a-t-il affirmé.

"Il y a, c'est vrai, un chiffre du commerce extérieur qui est un peu moins bon", a-t-il reconnu. Mais les chiffres devraient s'améliorer dans les prochaines semaines du fait de la signature de grands contrats et de la hausse du dollar, qui diminue le coût des importations, notamment pétrolières.

Selon "Les Echos", cette fraude, qui repose sur le procédé baptisé "carrousel TVA", profite de "l'ouverture des frontières européennes pour écouler des marchandises à forte valeur ajoutée, comme les téléphones portables, la micro-informatique ou les composants électroniques".

"Concrètement, des sociétés éphémères sévissant dans plusieurs pays européens établissent des factures qui permettent à une entreprise cliente de récupérer la TVA, alors qu'elle n'a pas été payée à l'Etat, le fournisseur ayant, entre-temps, disparu", explique le quotidien, qui ajoute que ce "système est apparu avec l'ouverture des frontières communautaires en 1993".

Le gouvernement a renforcé depuis deux ans la lutte contre la fraude. Un dispositif de lutte contre les carrousels de TVA figure dans le collectif budgétaire de fin d'année, a précisé M. Copé. Par ailleurs, le chancelier de l'Echiquier britannique, Gordon Brown, a déclaré mercredi aux Communes que Londres et Paris étaient parvenus à un accord de lutte contre le "carrousel TVA". Le mécanisme franco-britannique envisagé consiste à s'assurer que la TVA n'est payée qu'une seule fois par le fournisseur en bout de chaîne afin d'éviter les fraudes.

Londres n'a pas reçu beaucoup de soutien le mois dernier pour introduire ce mécanisme lors d'une réunion des ministres des Finances européens. Le Trésor estime maintenant que grâce à l'appui de la France, ce nouveau dispositif pourrait être introduit à travers l'UE d'ici début 2007. AP

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