Subventions d'Airbus: l'UE répond à l'OMC

L'Union européenne a soumis vendredi à l'Organisation mondiale du Commerce (OMC) sa réponse aux accusations de subventions illégales portées par les Etats-Unis à l'encontre d'Airbus. Le différend opposant l'avionneur européen à son rival américain Boeing est l'un des plus médiatisés que l'OMC ait eu à arbitrer.

Dans un communiqué, la Commission européenne présente son argumentaire comme une réponse "ferme" aux "diverses allégations proférées par les Etats-Unis", destinée à "corriger un certain nombre d'erreurs, d'altérations et de déformations".

Le document reste confidentiel mais selon des responsables de Bruxelles ayant requis l'anonymat, l'exécutif estime que les accusations américaines soumises en 2004 sont à examiner au regard de la santé et de l'optimisme affichés aujourd'hui par Boeing.

Les Etats-Unis affirmaient que Boeing vendait moins d'avions du fait des 20 milliards de dollars (environ 15 milliards d'euros) de subventions versées par les gouvernements de l'Union européenne à Airbus depuis 1992. Mais les ventes de l'avionneur américain ont progressé ces dernières années et ses commandes sont évaluées à 174 milliards de dollars, tandis qu'Airbus a rencontré des difficultés sur le programme de l'A380.

L'UE déposera dans le courant du mois de mars "sa propre plainte à l'encontre des Etats-Unis et des subventions massives accordées à Boeing aux niveaux national et fédéral, dans le cadre d'une procédure distincte de règlement des différends de l'OMC", précisait-on. Sont visés les contrats lucratifs dans le domaine de la défense et les exonérations fiscales dont jouit le constructeur américain.

L'UE prévoit que les premières audiences, dont certaines devraient être publiques, sur le litige Boeing-Airbus auront lieu à Genève les 20 et 21 mars. L'exécutif européen table sur un verdict pour le 31 octobre, mais avertit qu'il pourrait n'intervenir qu'en 2008, étant donné la complexité de l'affaire. AP

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