Gérard Larcher installe le groupe de suivi du plan d'action pour l'emploi des seniors

Le ministre délégué à l'Emploi Gérard Larcher installe, mardi matin, le groupe de suivi du plan national d'action concerté pour l'emploi des seniors, dans lequel siégeront des représentants de l'Etat, des organisations patronales et syndicales, ou encore de l'ANPE.

Ce groupe sera chargé de suivre la bonne mise en oeuvre du plan 2006-2010, présenté en juin 2006 par le gouvernement pour faciliter l'accès à l'emploi des chômeurs les plus âgés.

Avec ce plan, le gouvernement ambitionne d'atteindre un taux d'emploi de 50% des 55-64 ans à l'horizon 2010, au lieu de 37% actuellement.

La principale disposition de ce plan national est le CDD-Seniors, un contrat à durée déterminée de 18 mois renouvelable une fois réservé aux demandeurs d'emploi de plus de 57 ans au chômage depuis plus de trois mois ou bénéficiaires d'une convention de reclassement personnalisé.

Le décret de mise en oeuvre de ce CDD est paru au Journal Officiel le 29 août 2006.

Le plan prévoit aussi la fin progressive de la mise à la retraite d'office par les entreprises des salariés avant 65 ans et l'élargissement des possibilités de cumul emploi-retraite pour les bas salaires.

Ce plan va aussi permettre la suppression progressive d'ici 2010 de la contribution Delalande. Considérée comme un frein à l'embauche des seniors, cette taxe créée en 1987 sanctionne les entreprises qui licencient des plus de 50 ans.

Cette disposition a été intégrée au projet de loi pour le développement de la participation, adoptée par le parlement le 11 octobre 2006, aucune nouvelle embauche d'un salarié de plus de 45 n'étant passible de la contribution en cas de rupture du contrat, à compter de la date de parution de la loi. AP

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