Human Rights Watch critique la France pour ses expulsions de terroristes présumés

L'organisation de défense des droits de l'Homme Human Rights Watch (HRW) critique la France pour ses expulsions d'étrangers ayant des liens présumés avec le terrorisme, accusant le gouvernement français de ne pas leur accorder de "réelle protection des droits fondamentaux".

Dans un rapport rendu public mercredi, l'ONG américaine rappelle que la France a expulsé, "selon des chiffres gouvernementaux", 71 "fondamentalistes islamiques" entre septembre 2001 et septembre 2006. Une quinzaine étaient des imams ou des prédicateurs soupçonnés d'avoir incité les fidèles à la violence.

La France "a le droit d'éloigner des personnes qu'elle considère dangereuses pour protéger sa population", a cependant insisté Judith Sunderland, auteur du rapport intitulé "Au nom de la prévention: des garanties insuffisantes concernant les éloignements pour des raisons de sécurité nationale". Elle a expliqué à l'Associated Press que ce rapport avait été rédigé parce que de nombreux autres pays européens s'intéressent de près à la pratique de la France, "leader en Europe en matière d'éloignements et de lutte antiterroriste".

Les ministères de l'Intérieur et de la Justice, contactés mardi par l'Associated Press, n'ont fait aucun commentaire dans l'immédiat.

Mais "l'éloignement est une mesure radicale qui entraîne des conséquences graves, voire irréparables, pour les personnes concernées et leurs familles". Et selon Mme Sunderland, "les garanties qui existent dans les procédures ne sont pas suffisantes pour prévenir des violations de certains droits fondamentaux comme le droit ne de pas être soumis à la torture, le droit d'expression et le droit à la vie familiale".

Ainsi, un terroriste présumé qui formule une demande d'asile ou qui a peur d'être torturé dans son pays d'origine peut être expulsé avant que la justice n'ait examiné ses craintes: les procédures de recours ne sont pas suspensives et n'empêchent pas les autorités de procéder à son renvoi.

C'est dans cette situation que se trouvait Adel Tebourski, condamné en France pour son implication logistique dans l'assassinat du commandant afghan Ahmed Shah Massoud et expulsé en août dernier vers la Tunisie. Le 11 mai dernier, le Comité des Nations unies contre la torture a condamné la France pour cette expulsion, parce qu'il existait des indications crédibles selon lesquelles l'homme serait exposé au "risque" d'être torturé à son retour. Il s'agit de la deuxième condamnation de ce genre en moins de cinq ans.

"Nous pensons qu'il devrait y avoir un recours suspensif", conclut Judith Sunderland, qui demande aussi une utilisation "plus efficace et plus juste" des mesures d'assignation à résidence en France dans ce genre d'affaires. L'assignation fait d'ailleurs partie des éléments "positifs" relevés par l'organisation: Elle facilite la surveillance des suspects tout en protégeant le droit à la vie familiale de leurs proches.

En revanche, HRW critique les expulsions des "imams de la haine", renvoyés sur la base d'une décision administrative (prise par le ministre de l'Intérieur) et non après une décision de justice qui offre plus de garanties. L'organisation observe que les propos cités par les autorités, "bien que choquants, ne constituaient pas une incitation manifeste à la violence" et que leur renvoi porte atteinte au "droit fondamental à la liberté d'expression". En plus, "il est très compliqué pour la personne de se défendre" parce que les preuves avancées émanent des Renseignements généraux, qui ne communiquent ni leurs sources ni leurs méthodes.

Enfin, Mme Sunderland souligne que ces éloignements "sont perçus avec inquiétude par la population musulmane de France", qui peut avoir tendance à y voir "des mesures discriminatoires et injustes". Une telle politique "peut se révéler contre-productive en aliénant les communautés dont la coopération se révèle vitale pour l'effort de lutte contre le terrorisme", prévient le rapport. AP

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