Affaire Executive Life: l'ancien patron d'une filiale du Crédit Lyonnais condamné à une amende d'un million de dollars

L'ancien patron d'une filiale du Crédit Lyonnais, Jean-François Hénin, a été condamné par la justice californienne à une amende d'un million de dollars (790.400 euros) et cinq ans de mise à l'épreuve après avoir plaidé sa culpabilité dans l'acquisition illégale de la compagnie d'assurance américaine Executive Life au tout début des années 1990.

Jean-François Hénin, 62 ans, a plaidé coupable devant le juge fédéral Dickran Tevrizian qui l'a également condamné à cinq ans d'interdiction du territoire américain.

Le 19 janvier dernier, l'ancien PDG du Crédit Lyonnais Jean Peyrelevade avait plaidé coupable jeudi dans l'acquisition illégale de la compagnie d'assurance américaine Executive Life au tout début des années 1990. M. Peyrelevade, 66 ans, a plaidé coupable devant un tribunal fédéral de deux chefs d'inculpation qui ont permis au Crédit Lyonnais de faire de fausses déclarations à la Réserve fédérale américaine.

L'accord de culpabilité prévoit une peine de cinq ans de mise à l'épreuve, une amende de 500.000 dollars (412.371 euros) et une interdiction du territoire américain de trois ans pour Jean Peyrelevade.

Les procureurs américains accusaient Jean Peyrelevade et d'autres personnes dont l'homme d'affaires François Pinault et sa société Artémis d'avoir couvert le rachat illégal d'Executive Life à la Réserve fédérale qui, plus tard, imposera des sanctions au Crédit Lyonnais qui écopera d'une amende de 100 millions de dollars (82,47 millions d'euros).

Bien que Jean Peyrelevade n'ait été nommé à la tête du Crédit Lyonnais qu'en 1993, son nom figure sur la liste des autres dirigeants inculpés par la justice californienne. Peyrelevade a démissionné de son poste de président du Crédit Lyonnais en novembre 2003. Parmi ses co-inculpés figurent également Jean-Claude Seys qui dirigeait alors la compagnie d'assurance MAAF et l'ancien PDG d'Altus Dominique Bazy.

Le 24 novembre dernier, le tribunal fédéral de Los Angeles avait condamné Artémis, la holding de l'homme d'affaires français François Pinault, à verser 189 millions de dollars (160 millions d'euros) plus intérêts au département des assurances de l'Etat de Californie dans le cadre du procès civil de l'affaire Executive Life.

Ce jugement mettait un terme à la longue affaire juridico-financière Executive Life. La justice californienne accusait Artémis, et son président François Pinault, d'être au coeur d'un montage financier destiné à masquer l'achat en 1991-92 par le Crédit Lyonnais -à l'époque propriété de l'Etat français- de cette compagnie d'assurance en faillite, en violation de la loi américaine, qui interdisait alors aux banques de détenir plus de 25% du capital d'un assureur.

En mai 2005, la justice californienne avait blanchi François Pinault de toute implication personnelle dans l'affaire. En juillet de la même année, Artémis avait été condamnée à verser 700 millions de dollars (592 millions d'euros), amende annulée en décembre par le juge Howard Matz.

Plus tôt, en février, les autorités californiennes et le Consortium de réalisation (CDR) - qui représentait l'Etat français dans le volet civil de l'affaire - avaient déjà conclu un accord dans lequel le CDR s'engageait à verser 600 millions de dollars (470 millions d'euros). AP

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