Le gouvernement pourrait suspendre le droit du sol à Mayotte, annonce Estrosi

Le gouvernement pourrait remettre en cause le droit du sol à titre "exceptionnel" à Mayotte, a annoncé vendredi le secrétaire d'Etat à l'Outre-Mer Christian Estrosi.

"Nous pourrions prendre une décision exceptionnelle qui fasse que tout enfant né en situation irrégulière ne puisse réclamer son appartenance à la nationalité française", a-t-il dit sur France-2, rappelant qu'il y a "aujourd'hui à Mayotte, 30% de la population qui est en situation clandestine et irrégulière et que dans dix ans elle pourrait être majoritaire".

"Pour l'instant, il n'est pas question de le rapporter à d'autres territoires français", a indiqué M. Estrosi. "Nous réfléchissons à cela pour le proposer au printemps dans une réforme spécifique".

En septembre 2005, son prédécesseur François Baroin avait créé un tollé en déclarant que le droit du sol "ne doit plus être tabou" outre-mer, évoquant notamment le cas de Mayotte. Aucune suite n'avait été donnée.

Réagissant aux déclarations de M. Estrosi, France Terre d'asile estime le secrétaire d'Etat "fabrique les conditions d'une polémique nationale sur la question migratoire" qu'il "espère sans doute productive à quelques encablures des élections municipales". Sur le fond, l'association l'accuse de vouloir établir "un régime d'exception en revenant sur le droit du sol". Celui-ci permet à un enfant né en France de parents étrangers de demander la nationalité française à sa majorité et à condition qu'il ait eu sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d'au moins cinq ans depuis l'âge de 11 ans.

"Il est important d'envoyer un signe fort", a souligné Christian Estrosi, précisant qu'il s'agirait d'"une décision exceptionnelle sur un territoire qui a une situation géographique exceptionnelle", au seil de l'archipe des Comores. Mayotte, a-t-il rappelé, pourrait "devenir le 101e département français" en 2008 suivant les résultats du référendum soumis aux habitants de l'île sur la question.

"Une grande politique de coopération et de co-développement" sera par ailleurs proposée aux Comores, d'où proviennent la plupart des immigrés clandestins, pour leur permettre "de parvenir au même développement économique et social qu'à Mayotte", a conclu le secrétaire d'Etat à l'Outre-Mer. AP

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