La Cour des comptes préconise une refonte du système ferroviaire français

Le système ferroviaire français à revoir? Dans un rapport publié mercredi, la Cour des comptes estime que la séparation en 1997 entre Réseau ferré de France (RFF) et la SNCF a entraîné de "graves dysfonctionnements" en matière de séparation des responsabilités, d'investissement, d'entretien des voies et de ponctualité. Elle préconise un amortissement des dettes de RFF, un transfert de 55.000 cheminots de la SNCF à RFF et la fermeture des "lignes les moins fréquentées".

Dans ce même rapport, Jean-Louis Borloo, ministre de tutelle des Transports, prévient toutefois qu'un transfert des effectifs de la SNCF vers RFF "de l'ampleur de celui envisagé par la Cour" aurait "toutes les chances de se heurter" à des "difficultés d'ordre social". "Il entraînerait en outre un bouleversement, source de nombreuses perturbations, que les avantages espérés n'équilibreraient pas nécessairement", souligne-t-il.

La séparation entre RFF, gestionnaire de l'infrastructure du réseau, et la SNCF, à la fois utilisateur et gestionnaire délégué, "donne sur la moitié du réseau ferroviaire français des trains qui n'arrivent plus forcément à l'heure, donc des problèmes graves de ponctualité qu'on ne connaissait pas jusque-là, un ralentissement général du trafic et puis -pourquoi ne pas le dire?- des risques d'accident parce que RFF n'a pas les moyens de procéder à l'entretien qui serait souhaitable", a expliqué à la presse Philippe Séguin, président de la Cour des comptes.

"Près de la moitié du réseau est en mauvais état", souligne la Cour dans son rapport, précisant que, même si "les ralentissements et un entretien coûteux ont jusque-là permis de maintenir la sécurité des circulations", "la régularité des trains en souffre déjà et l'absence de renouvellement des installations ne sera plus longtemps supportable".

De plus, la séparation entre RFF et la SNCF "se traduit trop souvent par une grande confusion des responsabilités" entre les deux entités, notamment dans "la construction du graphique de circulation des trains et l'attribution des sillons, fonctions essentielles pour garantir la ponctualité, la sécurité et la fréquence optimale des trains".

En créant RFF en 1997 pour "désendetter la SNCF sans reprendre lui-même ses dettes", l'Etat a par ailleurs transmis à RFF une dette (12 à 13 milliards d'euros) "impossible à amortir", et ne lui a "pas transféré les moyens en personnel nécessaires pour exploiter et maintenir" le réseau.

Pour remédier à la situation, la Cour des comptes préconise donc de "traiter la question des 12 à 13 milliards d'euros de dettes dites 'non amortissables'" de RFF et que "seul l'Etat peut rembourser".

Il conviendrait également de "clarifier la répartition des moyens et des missions entre la SNCF et RFF". Soit à la marge, en transférant vers RFF les agents de la SNCF assurant "la confection du graphique de circulation", soit en profondeur, "en regroupant la branche infrastructure de la SNCF et RFF".

Si cette dernière option était retenue, deux options seraient envisageables: faire de RFF "un véritable gestionnaire d'infrastructure en lui donnant tous les moyens nécessaires", ce qui impliquerait le transfert de "la quasi-totalité des 55.000 cheminots de la branche infrastructure de la SNCF"; ou "filialiser la branche infrastructure de la SNCF" et en faire "le gestionnaire unique de l'infrastructure".

La Cour des comptes propose également la création d'une "autorité de régulation des activités ferroviaires, voire de l'ensemble des transports" et de "rouvrir le débat sur l'avenir des lignes les moins fréquentées". AP

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