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actu & culture


PARIS - jeudi 24 avril 2008 à 09h04

Sans-papiers payant des impôts: Hortefeux dénonce une "hypocrisie administrative"



Le ministre de l'Immigration Brice Hortefeux a dénoncé jeudi "l'hypocrisie administrative", voire "l'hypocrisie d'Etat", qui consiste à percevoir les impôts de salariés en situation irrégulière, et assuré qu'il allait proposer d'y mettre fin.

Interrogé sur RTL sur le fait que des travailleurs clandestins peuvent payer des impôts, M. Hortefeux a reconnu: "C'est un travers de l'administration que d'être cloisonnée, et donc un bon exemple que vous donnez de ce cloisonnement".

"Dans notre pays, pour des raisons de protection des droits et des libertés, il est impossible de croiser des fichiers", a-t-il rappelé.

"Le ministre du Budget Eric Woerth a créé il y a quelques semaines une délégation interministérielle de lutte contre les fraudes. Je suis d'ailleurs associé à cette instance, et je vais proposer qu'on mette fin à cette hypocrisie administrative, qu'on pourrait presque appeler hypocrisie d'Etat", a-t-il annoncé.

Questionné en particulier si les sans-papiers ne devraient plus payer d'impôts, le ministre a répondu: "Précisément, qu'on clarifie les choses!".

Estimant le taux de chômage des immigrés en situation légale, "aux alentours de 20, 21%", le ministre a souligné que "dans un souci de justice, il faut d'abord se préoccuper de cette communauté (...) qui est venue avec un titre de séjour, une autorisation de travail".

A propos de l'actuelle mobilisation de travailleurs sans-papiers pour obtenir des titres de séjour, le ministre a répété: "Il n'y aura pas de régularisation massive et générale car ce ne serait ni juste, ni utile, ni efficace, mais des examens au cas par cas", en fonction de "critères" comme les secteurs d'emploi en demande de main d'oeuvre et selon les "bassins d'emploi". Le cas par cas "est tout le contraire de l'arbitraire, c'est du sur mesure", a-t-il fait valoir.

M. Hortefeux a précisé qu'il y avait "quelques centaines de dossiers qui ont été déposés, aux alentours de 800", avant de marteler: "Si vous voulez me faire dire (...) qu'il y aurait entre 200.000 ou 400.000 clandestins régularisés, naturellement ce n'est pas possible". AP

lat/ma




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