Un commerçant condamné pour avoir utilisé l'expression "Allez les Verts", marque déposée par Saint-Etienne

En condamnant mardi un commerçant ambulant qui vendait des écharpes et bonnets avec l'inscription "Allez les Verts" devant le stade Geoffroy-Guichard à deux mois de prison avec sursis, le tribunal correctionnel de Saint-Etienne a confirmé que l'expression, marque déposée par le club de football stéphanois, se situe bien hors du domaine public.

Reconnu coupable du délit de "contrefaçon", Michel Cerroni, en outre condamné à 1.000 euros d'amende, devra verser 3.000 euros de dommages et intérêts à la SASP ASSE Loire, propriétaire du club de football de Saint-Etienne de L1, partie civile.

Le 20 mars dernier, à l'audience, le représentant du parquet avait requis une peine de trois mois de prison avec sursis et 1.500 à 2.000 euros d'amende.

Devant la juridiction pénale stéphanoise, Michel Cerroni avait contesté, par la voix de son avocat, Me Malik Nekaa, la validité de la marque "Allez les Verts" déposée en 1976.

Selon lui, "elle possédait déjà un caractère usuel notoire bien avant son dépôt, à tout le moins depuis 1962, date de la première Coupe de France remportée par l'ASSE".

Pour contester sa validité, il s'était appuyé sur un argument "développé par la Cour de cassation qui, dans un arrêt de janvier 2006, a débouté la Fédération Française de Football, en reconnaissant la validité de la marque 'Allez les Bleus' déposée par un particulier car l'expression n'était devenue courante qu'après la Coupe du monde de 1998, soit postérieurement au dépôt de marque contesté".

Me Olivier Guérinot, avocat du club, avait pour sa part souligné que ce dernier a concédé depuis 1998 à la société "ASSE Loire" une licence exclusive d'exploiter dans le monde entier ses marques et logos.

En décembre 2004, des agents de la DGCCRF (Direction générale de la consommation, concurrence et répression des fraudes) avaient contrôlé ce commerçant ambulant aux abords du stade Geoffroy-Guichard, et saisi la plupart des 130 articles textiles (écharpes et bonnets) portant, entre autres, le slogan "Allez les Verts", qu'il avait fait fabriquer en Italie. AP

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