Le gouvernement envisage d'attribuer la quatrième licence de téléphonie mobile 3G en plusieurs lots

Prenant acte de l'échec de la procédure d'attribution de la quatrième licence de téléphonie mobile 3G lancée le 8 mars dernier, le gouvernement envisage désormais de l'attribuer en plusieurs lots, selon un communiqué de Matignon publié mercredi.

"Le gouvernement vient de demander à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) de bien vouloir envisager le lancement d'une large consultation publique" pour "apprécier les avantages respectifs" d'une "attribution de l'ensemble des fréquences à un nouvel entrant" ou d'un "schéma alternatif d'attribution en plusieurs lots, dont tous ou certains seraient ouverts à tout opérateur".

"La consultation devra déterminer si et à quelles conditions un tel schéma alternatif, permettrait de répondre aux objectifs de stimulation de la concurrence sur le marché de la téléphonie mobile au bénéfice des consommateurs (..) de développement de l'innovation et d'amélioration de la couverture du territoire par la téléphonie mobile", selon le communiqué.

Le résultat de cette consultation sera disponible au plus tard le 30 septembre 2008. Un nouvel appel à candidatures sera alors lancé, après un débat au Parlement.

Le gouvernement a par ailleurs "saisi le Conseil de la concurrence sur les freins au développement des opérateurs mobiles virtuels (MVNO) sur le marché de la téléphonie mobile", en lui demandant, "le cas échéant, de proposer les mesures de correction appropriées". L'avis du Conseil est attendu sous deux mois.

L'association UFC-Que Choisir avait publié en février une étude sur les tarifs dans la téléphonie mobile en concluant à l'absence de concurrence et à une stagnation voire à une hausse dans certains cas des prix. "Mise à part l'attribution d'une quatrième licence, on voit mal comment la situation pourrait évoluer dans un sens plus favorable au consommateur", estimait l'organisation de défense des consommateurs le 20 mars dernier.

Trois opérateurs sont déjà titulaires d'une licence 3G, acquise pour 619 millions d'euros: France Telecom, SFR et Bouygues Telecom. AP

co/com/mw