Grenelle de l'environnement: la "révolution écologique" traduite en loi

"Pari tenu", a claironné le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo en présentant mercredi l'avant-projet de loi qui traduira dans la loi les engagements du Grenelle de l'environnement et prévoit de rendre les bâtiments moins gourmands en énergie, de diminuer les émissions de gaz à effet de serre, de favoriser les transports en commun ou encore de développer l'agriculture biologique...

Ce texte de 47 articles reprend "strictement les engagements du Grenelle de l'environnement", a assuré M. Borloo, pendant que les associations pointaient quelques "reculs" dans le détail et l'absence de chiffrage global des mesures envisagées.

Le projet de loi sera présenté en conseil des ministres à la fin du mois de mai et le Parlement se prononcera en première lecture avant l'été sur ce texte, qui sera accompagné de deux autres projets de loi d'application. Le premier portera sur le bâtiment et les transports et sera lui aussi présenté avant l'été au Parlement; le second, sur l'agriculture, sera prêt à l'automne.

La secrétaire d'Etat à l'Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet a précisé qu'un projet de loi transposant en droit français la directive européenne sur la responsabilité environnementale serait aussi présenté aux parlementaires avant l'été. Enfin, la loi de finances pour l'année 2009 reprendra toute une série de décisions, notamment celles sur la fiscalité.

Le texte rappelle d'abord les grands engagements de la France, qui veut devenir en "l'économie la plus efficiente en carbone de l'Union", avec trois objectifs pour 2020: réduire d'au moins 20% les émissions de gaz à effet de serre, améliorer de 20% l'efficacité énergétique et porter la part des énergies renouvelables jusqu'à 20%.

Concernant le bâtiment, qui consomme 40% de l'énergie en France, le renforcement des normes doit limiter la consommation des constructions neuves à 50 KWh/m2 en 2012 et faire en sorte qu'en 2020, tous les nouveaux bâtiments produisent plus d'énergie qu'ils n'en consomment. L'Etat devra donner l'exemple en engageant une rénovation thermique de ses bâtiments et en finançant 20% de la rénovation de 800.000 logements HLM d'ici 2020. Des incitations fiscales seront prévues pour aider les particuliers à rénover leur logement.

Un effort important sera aussi consacré au développement des transports, un volet sur lequel "le texte qui est proposé ira un peu plus loin que le Grenelle", a affirmé M. Borloo. Il a promis que l'Etat s'engagerait sur la construction de plus de 2.000km de lignes ferroviaires à grande vitesse d'ici 2020 et sur un développement des liaisons fluviales et maritimes pour le fret. L'offre de transports collectifs en ville sera également multipliée par six en 15 ans, ce qui devrait coûter 18 milliards d'euros, selon un des rares chiffres précis avancés par le ministre sur les dossiers les plus coûteux.

Le gouvernement prévoit de faire passer de 190 à 300 millions d'euros les sommes allouées à la protection de la biodiversité et de protéger plus de zones naturelles. Les phosphates devront disparaître des lessives d'ici à 2012 et, dès cette année, une trentaine de pesticides seront retirés du marché. L'agriculture biologique sera développée pour atteindre 20% de la surface cultivée en 2020 et fournir 15% des produits utilisés dans les cantines dès 2010.

Les administrations devront aussi se pencher sur leur bilan carbone et modifier leur comportement pour être "exemplaires", en augmentant de 20% leur efficacité énergétique et en pratiquant des achats "vertueux". Des critères environnementaux intégreront des critères environnementaux.

Jean-Louis Borloo a assuré que l'ensemble des dispositions engagées entraînera une hausse de 0,8 point du PIB ainsi que la création d'environ 500.000 emplois. Il n'a en revanche pas chiffré le coût total de ce projet qui sera, a-t-il promis, "pour l'essentiel financé par les économies d'énergie".

Les associations, restées vigilantes, ont regretté l'absence de chiffrage précis et pointaient quelques reculs. Ainsi, le porte-parole de l'Alliance pour la planète Yannick Jadot a par exemple dénoncé la modification du calendrier concernant le développement de l'agriculture biologique. "On s'était mis d'accord sur 6% de surfaces en agriculture biologique d'ici à 2010", a-t-il rappelé aux journalistes, "Là, on reporte à 2013". AP

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