Un Français déchu de sa nationalité après un mariage homosexuel au Pays-Bas devrait pouvoir la récupérer en 2009

Frédéric Minvielle, un homosexuel qui a perdu sa nationalité française l'an dernier après avoir épousé un Hollandais aux Pays-Bas, et qui conteste cette mesure, devrait pouvoir récupérer sa double nationalité l'an prochain, a-t-on appris vendredi de source diplomatique.

Guillaume Didier, porte-parole du ministère de la Justice, a précisé à l'Associated Press que dans le cas de M. Minvielle, "les autorités consulaires ont appliqué la convention du Conseil de l'Europe datant de 1963" qui régit les conditions d'obtention de la double nationalité pour les couples mariés.

Mais il a ajouté que "dès le 1er octobre 2007, le ministère de la Justice a donné son accord au ministère des Affaires étrangères pour que cette disposition de la convention soit dénoncée auprès du Conseil de l'Europe" et que "cette dénonciation est en cours".

Selon M. Didier, quand la procédure de dénonciation aura abouti, "il n'y aura plus la perte automatique de la nationalité" dans ce genre de situation.

Selon une source diplomatique, la procédure de dénonciation devrait aboutir "à partir de mars 2009". "On sait qu'il pourra retrouver sa nationalité française, il faudra alors qu'il fasse une demande par déclaration", soulignait-on de même source, sans préciser s'il pourrait y avoir avant cela un réexamen de sa situation.

Me Caroline Mécary, avocate de Frédéric Minvielle, a dénoncé une "cacophonie gouvernementale absolument incroyable" dans cette affaire. "Ça montre à quel point ce dossier les embarrasse parce qu'ils ne savent pas comment le gérer (...) La question qui se pose, ils n'arrivent pas à la résoudre", a-t-elle souligné sur France-Info.

Frédéric Minvielle s'est marié en 2003 avec son compagnon aux Pays-Bas et il a acquis la nationalité néerlandaise en 2006. Mais le mariage homosexuel n'était pas reconnu en France, il a été déchu de sa nationalité française en décembre 2007, ce qu'il n'accepte pas, arguant que dans le cas d'un mariage entre hétérosexuels, un Français a droit à la double nationalité.

Dans un communiqué, Jean-Luc Romero, président d'Elus locaux contre le sida et conseiller régional d'Ile-de-France, "soutient la demande la réintégration de Frédéric Minvielle dans sa nationalité française et demande au gouvernement d'assurer enfin l'égalité des droits entre homosexuels et hétérosexuels et d'arrêter de 'zapper' cette question".

"En effet, à la différence d'un hétérosexuel qui demande la nationalité hollandaise en épousant un Hollandais, un homosexuel qui contracte la même union est lui déchu de sa nationalité française", assure Jean-Luc Romero, en se disant "scandalisé par une telle discrimination".

Les Verts trouvent également "choquante la décision de l'administration française de déchoir Frédéric Minvielle de sa nationalité au motif qu'il a demandé la double nationalité après avoir épousé un homme aux Pays-Bas".

"En effet une convention entre les deux pays prévoit que les personnes mariées peuvent bénéficier de la double nationalité. Or les Pays-Bas reconnaissent le mariage homosexuel. La décision de l'administration française est très clairement homophobe et humiliante", soulignent les Verts dans un communiqué, en demandant "au gouvernement de réintégrer Frédéric Minvielle dans sa nationalité française". AP

pyr/div/sb

Précédent	Envoyer à un ami	Imprimer	Suivant