La cour de cassation confirme la décision de remise d'un génocidaire présumé au TPIR

La cour de Cassation a rejeté mercredi le pourvoi formé par un génocidaire rwandais présumé, Dominique Ntawukuriryayo, contre la décision de la cour d'appel de Paris ayant ordonné sa remise au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) qui l'accuse d'avoir participé au génocide de 1994.

M. Ntawukuriryayo est incarcéré depuis le 16 octobre 2007, date de son interpellation à Carcassonne (Aude), en vertu d'un mandat d'arrêt et de remise du TPIR émis le 21 septembre 2007. "En raison des actes de Dominique Ntawukuriryayo et de ceux de ses subordonnés, pas moins de 25.000 réfugiés tutsis ont été tués sur la colline de Kabuye du 21 au 25 avril 1994", note l'acte d'accusation du TPIR.

Le 16 janvier dernier, la Cour de cassation avait annulé, pour vice de forme, la remise au TPIR de M. Ntawukuriryayo, décidée le 14 novembre 2007 par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris. L'affaire avait été renvoyée devant une autre formation de la chambre de l'instruction.

Le 13 mars, le parquet de Paris a ouvert une information judiciaire pour "génocide", "crime contre l'humanité" et "complicité" de ces deux crimes contre Dominique Ntawukuriryayo. Né en 1942, il est arrivé en France en 1999 où il bénéficiait d'un titre de séjour régulier. AP

pas/ljg

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