Le projet de loi OGM adopté en commission mixte paritaire

Députés et sénateurs réunis mercredi en commission mixte paritaire (CMP) ont définitivement arrêté le projet de loi sur les OGM, a-t-on appris à l'issue de la réunion.

Malgré le vote mardi d'une motion de procédure par les députés, le texte sera celui voté le 16 avril dernier par les sénateurs, comme le souhaitait le gouvernement, a précisé le président UMP de la commission des Affaires économiques de l'Assemblée Patrick Ollier.

"Quatorze parlementaires en CMP n'ont pas le droit de redébattre de l'ensemble d'un texte qui a été longuement débattu au cours de deux lectures, tant à l'assemblée nationale qu'au Sénat", a expliqué M. Ollier. "Nous n'avions pas le droit de remettre en cause ce qui a été décidé et voté conforme par le Sénat."

La gauche a quitté la réunion avant la fin pour "ne pas participer à cette parodie de démocratie", selon le député PS Philippe Martin. "Le rejet du texte par la majorité des parlementaires n'a pas été entendu ici dans une réunion à huis clos, en catimini", a déploré le socialiste, dénonçant "un signal extrêmement négatif" avant le débat sur la réforme des institutions.

Le texte de la CMP passera d'ici la fin du mois devant les deux assemblées pour l'adoption définitive. Aucun amendement ne peut plus être déposé, hormis ceux du gouvernement.

Philippe Martin a précisé que les socialistes saisiront le Conseil constitutionnel. AP

egp/mgh

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