La CEDH rejette une requête en urgence contre un transfert vers le Rwanda

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) à Strasbourg a rejeté jeudi la requête en urgence déposée par les avocats d'un ressortissant rwandais dont la justice française a autorisé la remise au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), qui l'accuse d'avoir participé au génocide de 1994, a indiqué vendredi son avocat à l'Associated Press.

Le 7 mai dernier, la Cour de cassation, la plus haute juridiction judiciaire française, a rejeté le pourvoi de Dominique Ntawukuriryayo contre la décision de la cour d'appel de Paris qui ordonnait sa remise à la juridiction internationale établie à Arusha (Tanzanie).

Selon Me Thierry Massis, M. Ntawukuriryayo devrait être transféré avant le 7 juin vers le TPIR. Ce tribunal ad hoc chargé de juger les crimes liés au génocide de 1994 au Rwanda doit avoir achevé les procès en première instance d'ici la fin 2008.

Me Massis a fait par de son inquiétude de voir son client transféré vers Kigali par le TPIR pour y être jugé. "Il y a des risques graves de transfert vers le Rwanda. Ce sont des risques réels", a-t-il dit à l'AP.

M. Ntawukuriryayo est incarcéré depuis le 16 octobre 2007, date de son interpellation à Carcassonne (Aude), en vertu d'un mandat d'arrêt et de remise du TPIR émis le 21 septembre 2007. "En raison des actes de Dominique Ntawukuriryayo et de ceux de ses subordonnés, pas moins de 25.000 réfugiés tutsis ont été tués sur la colline de Kabuye du 21 au 25 avril 1994", note l'acte d'accusation du TPIR.

Le 16 janvier dernier, la Cour de cassation avait annulé, pour vice de forme, la remise au TPIR de M. Ntawukuriryayo, décidée le 14 novembre 2007 par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris. L'affaire avait été renvoyée devant une autre formation de la chambre de l'instruction.

Le 13 mars, le parquet de Paris a ouvert une information judiciaire pour "génocide", "crime contre l'humanité" et "complicité" de ces deux crimes contre Dominique Ntawukuriryayo. Né en 1942, il est arrivé en France en 1999 où il bénéficiait d'un titre de séjour régulier.

En 2000, la France avait déjà autorisé le transfert de deux Rwandais vers le TPIR. AP

pas/mgh

Précédent	Envoyer à un ami	Imprimer	Suivant