Affaire Ducasse: un député UMP veut revisiter l'ISF

Le député UMP Jérôme Chartier a annoncé mardi le dépôt d'un amendement pour "revisiter" l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) après la décision d'Alain Ducasse de prendre la nationalité monégasque.

"On va revisiter l'ISF, c'est nécessaire. L'exemple Ducasse montre que le bouclier fiscal ne fonctionne pas", a déclaré le député du Val d'Oise, qui entend "garder un impôt équitable mais pas pénalisant".

M. Chartier a précisé qu'il déposerait cet amendement à l'automne dans le cadre du débat sur le budget 2009.

Le porte-parole du gouvernement Luc Chatel a estimé qu'"on peut se poser la question de l'attractivité de notre pays en matière fiscale".

"Je ne peux que regretter qu'il fasse un choix d'une autre nationalité, cela doit nous interpeller parce que cela veut dire que notre pays doit se pencher davatange sur la capacité de conserver ses talents", a-t-il ajouté.

Interrogé sur cet amendement, le président du groupe UMP Jean-François Copé n'a pas dit s'il allait le reprendre à son compte. "Cette question ne peut être ouverte que sur la base de la position gouvernementale. C'est un sujet éminemment sensible politiquement. Je ne peux pas vous en dire plus à ce stade", a déclaré le chef de file des députés UMP, de retour mardi de Jérusalem où il accompagnait Nicolas Sarkozy.

D'autres membres de la majorité ont pris leurs distances avec la proposition. "On ne va pas s'aligner sur la principauté de Monaco qui a des règles très particulières", a dit le député des Alpes-Maritimes Jean Leonetti. "La principauté de Monaco est une toute petite principauté. Elle n'accueillera pas tous les riches du monde, les Français ne pourront pas tous émigrer à Monaco."

Alain Ducasse a annoncé mardi avoir pris la nationalité monégasque. Le chef étoilé, qui dirige notamment le "Louis XV" à Monaco, a expliqué avoir pris cette décision par "choix de coeur", et précisé qu'il allait "continuer, sur (s)es activités françaises, à payer (s)es impôts en France".

Son départ a relancé le débat récurrent sur l'exil fiscal des contribuables très fortunés. Afin de les inciter à revenir en France, Nicolas Sarkozy a ramené dès son arrivée au pouvoir le bouclier fiscal de 60% à 50% des revenus. La loi TEPA (travail emploi pouvoir d'achat) d'août 2007 prévoit qu'un contribuable ne peut pas payer plus de 50% de ses revenus en impôts, contributions sociales comprises. AP

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