Affaire Ducasse: des députés UMP veulent revisiter l'ISF

L'affaire Ducasse relance le débat dans la majorité sur l'ISF. Des députés UMP ont exprimé mardi leur intention de réformer l'Impôt de solidarité sur la fortune après la décision du célèbre chef de prendre la nationalité monégasque.

"On va revisiter l'ISF, c'est nécessaire. L'exemple Ducasse montre que le bouclier fiscal ne fonctionne pas", a déclaré le député du Val d'Oise Jérôme Chartier, qui entend "garder un impôt équitable mais pas pénalisant". Il a précisé qu'il déposerait un amendement à l'automne dans le cadre du débat sur le budget 2009.

Encore plus pressé, Lionnel Luca, favorable à la suppression de l'ISF, a annoncé le dépôt d'ici la fin du mois d'une proposition de loi visant à revoir le mode de calcul de l'impôt. Il s'agirait de sortir les biens immobiliers de l'assiette de l'ISF, a expliqué le député des Alpes-Maritimes. "L'Espagne socialiste a supprimé l'ISF. L'Italie aussi. Je ne vois pas pourquoi la France n'en ferait pas autant", fait valoir M. Luca.

Interrogé sur ces amendements, le président du groupe UMP Jean-François Copé n'a pas dit s'il allait les reprendre à son compte. "Cette question ne peut être ouverte que sur la base de la position gouvernementale. C'est un sujet éminemment sensible politiquement. Je ne peux pas vous en dire plus à ce stade", a prudemment répondu le chef de file des députés UMP, de retour mardi de Jérusalem où il accompagnait Nicolas Sarkozy.

Sans apporter explicitement son soutien aux propositions de Jérôme Chartier et Lionnel Luca, le président de l'Assemblée Bernard Accoyer a reconnu que le début de réponse apporté par le bouclier fiscal "n'est pas suffisant". "La fiscalité sur le patrimoine est contreproductive", a-t-il jugé sur France-3. "C'est un problème. Il faut que petit à petit nous nous l'approprions et que peut-être nous fassions comme les autres pays".

D'autres membres de la majorité ont pris leurs distances avec ces propositions. "On ne va pas s'aligner sur la principauté de Monaco qui a des règles très particulières", a dit le député des Alpes-Maritimes Jean Leonetti. "La principauté de Monaco est une toute petite principauté. Elle n'accueillera pas tous les riches du monde, les Français ne pourront pas tous émigrer à Monaco."

Alain Ducasse a annoncé cette semaine avoir pris la nationalité monégasque. Le chef étoilé, qui dirige notamment le "Louis XV" à Monaco, a expliqué mardi avoir pris cette décision par "choix de coeur" et précisé qu'il allait "continuer, sur (s)es activités françaises, à payer (s)es impôts en France".

Son départ a relancé le débat récurrent sur l'exil fiscal des contribuables très fortunés. Afin de les inciter à revenir en France, Nicolas Sarkozy a ramené dès son arrivée au pouvoir le bouclier fiscal de 60% à 50% des revenus. La loi TEPA (travail emploi pouvoir d'achat) d'août 2007 prévoit qu'un contribuable ne peut pas payer plus de 50% de ses revenus en impôts, contributions sociales comprises.

Mais cette mesure, dont la mise en oeuvre est complexe, n'a pas produit beaucoup d'effets. Selon les chiffres du ministère du Budget à la fin de février, le fisc avait restitué aux contribuables concernés 222 millions d'euros au titre de 2007, contre 185 millions en 2006.

Nicolas Sarkozy n'avait en revanche pas évoqué durant sa campagne la suppression de l'ISF, un sujet toujours très sensible en France. Jacques Chirac, en son temps, avait perdu l'élection présidentielle de 1988 après avoir supprimé l'impôt sur les grandes fortunes créé par la gauche en 1981. AP

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