La direction de l'Assurance-maladie présente jeudi un nouveau plan de redressement pour 2009

La direction de l'Assurance-maladie présente jeudi son plan de maîtrise des dépenses pour 2009. La baisse du remboursement de certains médicaments pris en charge à 100% pour les patients en affection longue durée (ALD), le développement accru des génériques, des "efforts de productivité" pour les hôpitaux et un "plan de redressement" des plus déficitaires figurent notamment dans le document.

Selon la direction de l'Union nationale des caisses d'assurance-maladie (UNCAM), ce plan drastique devrait permettre une réduction des dépenses de près de 2 milliards d'euros en 2009. Selon la Commission des comptes de la Sécurité sociale, le déficit de l'Assurance-maladie devrait être de 4,1 milliards d'euros fin 2008.

L'UNCAM table sur un déficit réduit à 2,8 milliards d'euros en 2009, 1,4 milliard en 2010 et un retour à l'équilibre en 2011, selon le document dont l'Associated Press a obtenu une copie mercredi.

Le plan 2009 sera présenté jeudi après-midi au Conseil de la Caisse nationale d'assurance-maladie (CNAM) où siègent les partenaires sociaux. Le Conseil se prononcera le 3 juillet, selon l'UNCAM.

La mesure la plus décriée, déjà connue et à l'origine d'un tollé général, concerne les patients dont les traitements sont pris en charge à 100% dans le cadre d'une affection de longue durée (ALD). Ainsi, le document prévoit notamment de "réserver la prise en charge à 100% aux seules prestations et produit en lien direct avec l'affection".

Le remboursement des autres médicaments dits "de confort", qui permettent notamment d'atténuer les effets secondaires de certains traitements, pourrait être réduit à 35% pour l'Assurance-maladie, le restant à charge étant "transféré aux organismes complémentaires". Tous les syndicats ont déjà fait savoir qu'ils s'opposeraient à cette mesure.

Par ailleurs, la direction de l'UNCAM projette de réduire la liste des ALD: "Une gestion rénovée de la liste des ALD devrait conduire à en réserver le bénéfice aux pathologies qui sont véritablement longues et coûteuses, parallèlement au développement d'une prévention efficace des pathologies, notamment dans le domaine cardiovasculaire", stipule le texte.

C'est la Haute autorité de santé et l'Etat qui seraient chargés de faire "évoluer les critères du dispositif actuel", donc de déterminer la liste des maladies "véritablement longues et coûteuses".

Pour les patients en rééducation, la direction de l'UNCAM propose que la Haute autorité de santé soit chargée de définir "le nombre de séances souhaitables" selon les pathologies. Au-delà, soit le praticien devra pratiquer un prix réduit, soit les séances ne seront tout simplement plus remboursées, "sauf en cas exceptionnel dûment justifié, après accord d'un médecin conseil".

Cette mesure serait mise en oeuvre progressivement sur les années 2009 et 2010.

En ce qui concerne les prescriptions en général, la liste des médicaments non remboursables pourrait à nouveau s'allonger. Outre la poursuite du développement des génériques, l'UNCAM préconise en effet la mise en oeuvre d'une "procédure de concurrence" en la matière.

Des "appels d'offre" seraient ainsi lancés en direction des laboratoires "dans certains groupes de génériques dont les prix français sont plus élevés que les prix dans les autres pays européens".

Les laboratoires qui répondraient "devraient s'engager sur un volume et les lauréats seraient choisis en fonction des économies escomptées avec un prix de réserve", explique la direction de l'UNCAM qui précise: "Les 'perdants' seraient radiés de la liste des médicaments remboursables".

Enfin, les hôpitaux publics devraient être appelés à faire des "efforts de productivité interne, notamment à travers une évolution de l'organisation des soins, la recherche des traitements les plus efficients (...) ou une meilleure prise en compte des coûts externes".

La direction de l'UNCAM veut "inciter les établissements à intégrer les meilleurs pratiques et à aligner leurs coûts sur ceux des établissements les plus efficients". En outre, un "plan de redressement pour les 100 établissements (...) dont la productivité apparaît faible et dont la situation financière actuelle est très dégradée", pourrait être mis en oeuvre. AP

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