Logement: les associations en guerre contre une remise en cause de la loi SRU

Les associations d'aide aux plus démunis demandent à Christine Boutin de retirer de son projet de loi sur le logement les dispositions assouplissant les obligations des communes en matière de construction de HLM. Emmaüs dénonce un "scandale public", une "provocation" et une "déclaration de guerre", promettant des "actions spectaculaires" si le texte reste en l'état.

Le projet de loi de mobilisation pour le Logement prévoit notamment d'inclure l'accession sociale à la propriété dans les 20% de HLM que toute commune de plus de 3.500 habitants (1.500 en Ile-de-France) a l'obligation de construire sur son territoire.

Actuellement, selon l'article 55 de la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain) du 13 décembre 2000, seuls les logements sociaux mis en location sont comptabilisés dans ces 20%.

Avec ce texte, on "essaie de faire échapper un certain nombre de communes aux obligations de la loi SRU, avec derrière l'idée d'une 'France de propriétaires'", a déclaré jeudi à l'Associated Press le délégué général d'Emmaüs France Patrick Dugois.

"Il faut qu'on nous explique comment les personnes défavorisées vont accéder au logement, sauf à les mettre dans une situation de crédit très difficile. Dire qu'on va faire accéder des revenus très modestes à la propriété est une absurdité", a-t-il ajouté.

M. Dugois rappelle que l'article 55 de la loi SRU "a été constamment contesté et remis en cause par les élus de droite qui ont toujours cherché à s'exonérer de cette contrainte".

Le 24 janvier 2006, l'abbé Pierre s'était rendu lui-même à l'Assemblée nationale à l'occasion de la discussion du projet de loi "portant engagement national pour le logement", afin de dénoncer des dispositions qui, déjà, comptaient assouplir les conditions d'application de l'article 55.

"Nous continuerons à mener le combat de l'abbé Pierre sur cet article. Nous nous battrons et nous mènerons des actions spectaculaires si nécessaire", prévient M. Dugois. Pour Emmaüs, les nouvelles dispositions du projet de loi de Christine Boutin sont une "provocation, une déclaration de guerre, un scandale public".

"Globalement, alors qu'on est dans un crise du logement très dure, on a l'impression qu'on a à faire à une loi d'ajustement alors qu'on a besoin d'un volontarisme beaucoup plus important pour sortir de cette crise du logement", explique de son côté le porte-parole de la Fondation Abbé Pierre Christophe Robert.

Selon lui, inclure l'accession sociale à la propriété dans le taux de logements sociaux va "permettre à certaines communes de se dédouaner des obligations de la loi SRU, à moins dans le même temps de relever ce taux de 20%".

M. Robert souligne en effet que "le locatif et l'accession sociale à la propriété, ce n'est pas la même chose et ce n'est pas le même public dans la mesure où les ménages qui ont besoin du locatif sont ceux qui sont le plus en difficulté".

La présidente de la Fédération nationale des associations de réinsertion sociale (FNARS) Nicole Maestracci se dit, elle, "très étonnée" du contenu du texte: "Mme Boutin s'était engagée à ne pas toucher à l'article 55 et présente un projet de loi qui va amoindrir, assouplir l'obligation des communes". AP

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