Arcelor visée par une information judiciaire concernant un trafic de déchets

Une information judiciaire a été ouverte à l'encontre de quatre sociétés dont Arcelor, pour des faits commis de 2002 à 2005 concernant un trafic présumé de déchets, a annoncé mercredi le procureur de la République de Dunkerque.

L'information judiciaire a été ouverte le 9 juillet dernier à l'encontre du métallurgiste Arcelor Atlantique et Lorraine et de trois autres sociétés, précise le parquet, confirmant dans un communiqué les informations parues dans "La Voix du Nord" mercredi. Outre Arcelor, l'information cite la Sonolub, une entreprise spécialisée dans le traitement des déchets pétroliers basée à Saint-Aubin-lès-Elbeuf (Seine-Maritime), Rubis Terminal, un entrepôt d'hydrocarbures situé à Dunkerque, et Agena Tramp, une société de transports maritimes.

Selon "La Voix du Nord", la justice enquête sur "un circuit de 'blanchiment' de millions de tonnes de déchets toxiques". Le trafic porte sur du fioul naphtaliné, un produit classé dangereux "qui résulte du nettoyage des installation du sidérurgiste", précise le quotidien. "La Voix du Nord" explique qu'Arcelor "affirmait livrer son produit toxique à la Sonolub", alors qu'en réalité, "le produit était stocké dans les cuves de Rubis Terminal", qui le vendait en Belgique.

"Sous couvert de faux documents administratifs", ce produit était alors déclaré comme du "fioul domestique", ce qui aurait permis aux industriels d'obtenir "des remboursements indus de la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers, NDLR) de la part de l'Etat", selon cet article qui ajoute qu'un agent des douanes aujourd'hui retraité est suspecté d'être impliqué dans l'affaire.

Les faits ont été dénoncés par les douanes le 24 juin dernier, précise le parquet de Dunkerque qui ajoute que le Service national de la douane judiciaire (SNDJ) a été saisi "des investigations restant à diligenter".

L'information judiciaire porte sur six chefs dont "exportation pour élimination dans un état de l'union de déchets générateurs de nuisances sans déclaration", "faux et usage de faux", "concussion" et "corruption". Aucune mise en examen n'a été prononcée pour l'instant, selon le procureur Jean-Philippe Joubert.

Dans un communiqué, le groupe ArcelorMittal France assure que son usine de Dunkerque "a toujours respecté scrupuleusement l'ensemble des (...) réglementations". Notant que le fioul naphtaliné "est soit réutilisé en interne dans l'usine dans des conditions réglementées, soit confié à des entreprises extérieures agrées spécialisées dans le retraitement et la valorisation des déchets", Arcelor rappelle que "dès la prise en charge de ce produit, ces entreprises sont pleinement responsables de l'ensemble des opérations techniques et administratives de gestion du produit, notamment douanières".

Le ministère de l'Ecologie rappelle mercredi soir dans un communiqué qu'un "renforcement" de "l'inspection des installations classées" a été engagé "dès la fin 2007". "Dans le cadre de la réorganisation des services en cours, 200 postes supplémentaires d'inspecteurs viendront renforcer les 1.200 existants dans les prochains mois", ajoute le ministère de Jean-Louis Borloo, soulignant que "311 contrôles approfondis" ont eu lieu l'an dernier "pour les seules installations productrices de déchets". AP

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