Précédent |
Envoyer à un ami |
Imprimer |
Suivant |
|---|
Marie Laforêt obtient gain de cause en appel contre son ex-mari devant la justice suisse. Les juges du Tribunal fédéral (TF) de Lausanne ont estimé mardi que l'actrice et chanteuse française devait obtenir de son ancien époux une "contribution d'entretien" supérieure car elle avait mis sa carrière entre parenthèses pour élever ses enfants.
Ce jugement a permis aux juges du TF d'établir une nouvelle jurisprudence selon laquelle, désormais, les années de concubinage précédant le mariage peuvent entrer dans le calcul d'une contribution d'entretien.
Les juges d'appel fédéraux ont donc infirmé le jugement rendu en première instance par la Cour de justice du canton de Genève en janvier 2005. Ils ont expliqué que le concubinage antérieur au mariage avait eu, dans le cas présent, une influence concrète sur le mode de vie des futurs époux.
En 1982, Marie Laforêt, âgée aujourd'hui de 67 ans et Genevoise d'adoption, avait rencontré Eric de Lavandeyra, un agent de change de neuf ans son cadet et s'était installée l'année suivante à son domicile parisien. Le couple s'était marié en septembre 1990 à Neuchâtel, sans conclure de contrat de mariage, et séparé quatre ans plus tard. L'épouse a ensuite fait une demande de divorce.
Me Gilles Stickel, avocat de Marie Laforêt, et Me Soli Pardo, avocat d'Eric de Lavandeyra, ont confirmé mardi à l'Associated Press l'identité de leurs clients.
Selon les juges fédéraux, les 12 années de vie commune ont durablement influencé la situation économique de Marie Laforêt, et c'est à tort que la Cour de justice du canton de Genève s'est fondée sur la courte durée du mariage pour fixer à 2.000 francs suisses (1.260 euros) par mois le montant de la contribution d'entretien.
L'affaire va donc retourner devant la Cour de justice du canton de Genève. Il incombera à celle-ci de fixer la contribution d'entretien de Marie Laforêt de manière à ce que ses ressources globales atteignent environ 9.000 francs suisses (5.670 euros) par mois. L'autorité cantonale devra évaluer les revenus d'Eric de Lavandeyra pour chiffrer la contribution d'entretien ainsi que la valeur de l'appartement genevois de Marie Laforêt pour la liquidation du régime matrimonial. AP
S-fr/sop
Précédent |
Envoyer à un ami |
Imprimer |
Suivant |
|---|