Réforme critique au Conseil des droits de l'Homme de l'ONU

Le président du Conseil des droits de l'Homme des Nations unies a présenté dimanche à Genève un projet de réforme destiné à assurer le fonctionnement et la transparence de l'institution, née un an auparavant des cendres de la Commission des droits de l'Homme, totalement discréditée.

Luis Alfonso de Alban a souligné que ces propositions, vivement débattues au sein de l'assemblée, étaient un compromis, laissant entendre qu'elles reflétaient les positions des 47 pays membres. Il a mis en garde contre des objections de dernière minute. "Pour être viable, le texte doit préserver son intégrité", a-t-il prévenu, et si le conseil devait n'en accepter que des morceaux, "je serais forcé de retirer le texte complètement". Ce sera donc le consensus ou rien.

Pendant un an, les désaccords sur les rapports concernant des pays spécifiques, le pouvoir des experts indépendants ou les procédures d'urgence de traitement des violations des droits de l'Homme ont fortement menacé le Conseil de paralysie. Un certain nombre de pays arabes et africains ainsi que Cuba, la Chine et la Russie sont opposés à ce que l'on nomme et admoneste les gouvernements peu respectueux des droits humains, au motif que les pays en développement sont injustement montrés du doigt.

Les Européens et les Etats-Unis -ces derniers n'étant pas membres mais observateurs- trouvent que le Conseil passe beaucoup de temps à critiquer Israël au lieu de s'occuper de graves violations des droits humains dans le reste du monde.

Un blocage des réformes de la jeune institution onusienne risquerait de la condamner au même sort que la Commission, enlisée dans des luttes politiques internes dans ses dernières années.

Des diplomates proches du dossier et ayant requis l'anonymat ont affirmé à des journalistes la semaine passée qu'en cas d'échec des négociations, certains des principaux pays pourraient quitter le Conseil, ce qui en sonnerait le glas.

Luis Alfonso de Alban propose d'instaurer une "revue universelle périodique du mécanisme d'examen régulier de la situation des droits de l'Homme dans les pays afin de lever toute suspicion de biais envers tel ou tel Etat; le Conseil continuera d'entendre des rapports sur un certain nombre de pays où les droits humains sont menacés, notamment en Haïti, en Somalie, en République démocratique du Congo, au Soudan, en Birmanie, en Corée du Nord ou dans les Territoires palestiniens. La situation à Cuba et au Bélarus sera désormais examinée lors de a revue périodique et non plus à part.

Autre point de contentieux: sur l'insistance des Européens, le Conseil devrait se garder la possibilité d'étudier les situations urgentes à chaque réunion.

Les pays africains proposent quant à eux d'instaurer un code de conduite pour les experts désignés par le Conseil. Cette disposition, dont certaines organisations de défense des droits de l'Homme craignent qu'elle n'empêche les rapporteurs de travailler correctement, sera soumise au vote lundi. AP

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