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actu & culture


OTTAWA - vendredi 19 octobre 2007 à 04h59

Stephen Harper présente ses projets de loi pour lutter contre le crime



Le gouvernement conservateur canadien remet devant la Chambre des communes une série de projets de loi visant à lutter contre le crime.

Le Premier ministre Stephen Harper reprend des projets de loi déjà débattus et amendés à la session parlementaire précédente: l'âge de consentement aux activités sexuelles, qui passe de 14 à 16 ans, l'imposition de peines d'emprisonnement obligatoires pour les crimes commis avec des armes à feu, de peines plus sévères pour la conduite avec des facultés affaiblies par la drogue ainsi que des peines plus sévères pour les délinquants dangeureux.

Trois de ces quatre projets de loi étaient déjà au Sénat avant que Stephen Harper ne proroge la session.

Au lieu de les remettre dans l'engrenage parlementaire au même point, le gouvernement conservateur préfère recommencer l'exercice à zéro.

Le ministre de la Justice, Rob Nicholson, insère toutes ces mesures dans un seul projet de loi et en ajoute une qui ne plaisait pas à l'opposition au printemps dernier.

Le gouvernement annonce qu'il n'acceptera aucun amendement et que le vote sur son projet de loi sera un vote de confiance.

Comme la procédure parlementaire doit suivre son cours, ce vote n'aura probablement pas lieu avant au moins deux mois. AP

ar/cpf