Le Parlement européen inclut l'aviation dans le système d'échange de quotas d'émission de CO2

Le Parlement européen a approuvé mardi une directive incluant le secteur de l'aviation dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de dioxyde de carbone (SCEQE), une décision qui pourrait se répercuter à la hausse sur le prix des billets d'avion.

En vertu de la nouvelle directive, les émissions de gaz à effet de serre des vols intra-communautaires et des vols au départ ou à destination de l'UE seront incluses dans le SCEQE à compter de 2012. Toutes les compagnies aériennes seront concernées, quelle que soit leur nationalité.

En 2012, les permis de polluer seront plafonnés à 97% de leur niveau moyen pour la période 2004-2006. Ce pourcentage sera ramené à 95% à compter de 2013, même si une révision est envisageable dans le cadre du réexamen général de la directive sur l'échange de quotas d'émission. En 2012, les compagnies aériennes recevront 85% de leurs quotas d'émission gratuitement. Les compagnies aériennes qui volent assurer plus de vol, et donc polluer plus, devront acheter de nouveaux permis.

"Une exemption est prévue pour les transporteurs aériens commerciaux ayant des niveaux de trafic très peu élevés sur les liaisons intra-communautaires ou sur les liaisons au départ ou à destination de l'UE, ou encore ayant des émissions annuelles faibles (moins de 10.000 tonnes de CO2 par an)", précise l'UE. "Bon nombre d'exploitants des pays en développement n'ayant que des liaisons aériennes limitées avec l'UE seront donc exemptés de l'application de la directive".

Le Conseil doit désormais approuver formellement la directive lors d'une prochaine réunion. Après cette adoption formelle, la directive sera publiée au Journal officiel et entrera en vigueur le même jour. Les Etats membres auront alors 12 mois pour la transposer en droit national.

Cette directive est critiquée par les Etats-Unis, pour qui l'UE n'a pas le droit d'imposer aux compagnies internationales utilisant l'espace aérien européen de l'appliquer.

La Commission européenne l'a, elle, salué mardi. "Cet accord permettra au secteur de l'aviation de contribuer de façon équitable à la réalisation des objectifs de l'Europe dans le domaine du changement climatique, comme le font déjà de nombreux autres secteurs. Il constitue une avancée importante qui rappelle encore une fois à nos partenaires la volonté de l'UE de mettre en oeuvre les mesures concrètes nécessaires pour réduire les émissions", a déclaré Stavros Dimas, membre de la Commission chargé de l'environnement. AP

jp/div