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Le Haut Commissaire de l'ONU aux droits de l'Homme Louise Arbour a jugé vendredi "très préoccupant" le recours à des centres de détention secrets dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, affirmant que les prisonniers devaient être traités conformément au droit international.
Devant le tout nouveau Conseil des droits de l'Homme des Nations unies, Mme Arbour a fait clairement référence aux accusations répétées de violations par les Etats-Unis du droit international. "Il est essentiel qu'à tout moment, les gouvernements fondent leur réaction au terrorisme sur la loi", a-t-elle affirmé.
La délégation américaine a répondu que "la politique des Etats-Unis est de traiter humainement les combattants capturés." Son chef, l'ambassadeur Warren Tichenor, a affirmé que Washington respectait son "engagement absolu à remplir (ses) obligations nationales et internationales pour éradiquer la torture et empêcher les traitements ou punitions cruels, inhumains ou dégradants dans le monde".
Selon Mme Arbour, "l'existence présumée de centres de détention secrets où des suspects sont tenus au secret est (...) très préoccupant". "De telles pratiques ont un effet corrosif sur l'Etat de droit et les droits de l'Homme, et créent des conditions favorables pour d'autres conduites abusives."
Les gouvernements doivent continuer à respecter le droit international, qui stipule l'interdiction totale de la torture et le droit à un procès équitable, a-t-elle souligné.
Les Etats-Unis sont très critiqués à propos de la prison spéciale de leur base de Guantanamo (Cuba), où ils détiennent depuis 2002 des centaines de suspects de terrorisme en dehors de tout cadre juridique. Des prisonniers qui n'ont pas été inculpés et n'ont pas accès aux tribunaux.
Le droit international fait également obligation aux gouvernements de ne pas renvoyer des individus dans un pays où ils risquent d'être torturés, a souligné Mme Arbour, en allusion aux allégations de transferts de suspects par la CIA vers de tels pays.
"Outre le fait de ne pas se livrer eux-mêmes à des actes de torture, les Etats ont l'obligation positive d'empêcher que les individus soient exposés à la torture." Et il ne doit pas y avoir d'exception à cette règle, même dans la lutte contre le terrorisme, a-t-elle poursuivi. "La torture déligitime l'action de l'Etat au point que l'Etat ne peut plus affirmer son autorité morale."
Les Etats-Unis ont été mis en cause ces derniers mois dans l'affaire des prisons et vols secrets de la CIA. Selon des enquêteurs européens, des pays du Vieux continent ont laissé les services secrets américains enlever et transporter des suspects vers des prisons clandestines en Europe et ailleurs, où ils étaient susceptibles d'être torturés. De tels faits violeraient des traités signés par les Etats européens, notamment la Convention européenne des droits de l'Homme.
Mme Arbour a exhorté tous les pays à révéler et poursuivre toute violation présumée des droits humains dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. "Faire fi du droit ou créer des exceptions déplacées, comme ont tenté de le faire de nombreux gouvernements, conduirait à une érosion constante des droits fondamentaux", a-t-elle averti.
La première session du Conseil des droits de l'Homme, qui compte 47 membres, s'est ouverte lundi à Genève et se tient jusqu'au 30 juin. Cette instance remplace la défunte Commission des droits de l'Homme de l'ONU, qui avait perdu toute crédibilité ces dernières années. AP
lma/v420/tl
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