Conclusion d'un traité d'extradition franco-chinois

La France a signé mardi un traité d'extradition avec la Chine, en dépit des critiques exprimées des organisations de défense des droits de l'Homme. L'accord a été ratifié à la Chancellerie par le garde des Sceaux, Pascal Clément, et le Premier vice-ministre des Affaires étrangères chinois, Daï Bingguo.

Cependant, ce texte devra, pour entrer en vigueur, être ratifié par le Parlement. Or, l'Assemblée nationale doit être renouvelée en juin.

Le texte prévoit que la France a obligation de refuser une extradition vers la Chine lorsque la personne demandée encourt la peine de mort, sauf si l'Etat chinois s'engage à ne pas appliquer la peine capitale. Les infractions politiques et militaires sont exclues, selon la Chancellerie, de ce traité d'extradition.

Ce texte était en négociation depuis plusieurs mois entre les deux pays.

Dès janvier, la branche française d'Amnesty International a demandé au gouvernement de ne pas signer ce texte "en raison des graves violations qui continuent dêtre signalées en Chine", notamment, le recours à la peine de mort, la détention arbitraire, la torture et les traitements cruels, inhumains et dégradants.

Dans son manifeste des droits humains rédigé à l'occasion de l'élection présidentielle, Amnesty a demandé aux candidats de s'engager à ne pas faire ratifier ce texte. AP

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