Les députés étendent le chèque-emploi associatif

Les députés ont adopté mardi une proposition de loi UMP qui étend le chèque-emploi associatif aux associations comptant jusqu'à neuf salariés. Calqué sur le chèque-emploi service, ce dispositif créé par la loi du 19 mai 2003 permet de rémunérer les salariés tout en transférant la charge des formalités vers un centre national de gestion.

Mais le chèque-emploi associatif est limité aux associations comptant un maximum trois salariés à temps plein. Cette limite a bridé son développement: le chèque était utilisé en 2007 par 44.000 associations représentant 113.000 postes.

La proposition de loi adoptée par les députés porte ce plafond à neuf salariés. Selon le rapporteur UMP Jean-Pierre Decool, les trois quarts des associations employeuses, soit plus de 130.000 représentant plus de 300.000 salariés, bénéficieront du nouveau chèque-emploi associatif.

Le texte a été adopté par la majorité UMP et Nouveau centre. Les socialistes se sont abstenus en regrettant qu'il "ne s'intègre pas dans un plan plus large de soutien à la vie associative". La proposition de loi doit maintenant être examinée par le Sénat. AP

egp/mw

Précédent	Envoyer à un ami	Imprimer	Suivant