Les députés s'apprêtent à rétablir le lundi de Pentecôte férié

Les députés examineront mercredi une proposition de loi UMP qui rétablit le caractère férié du lundi de Pentecôte, tout en maintenant la journée de solidarité avec les personnes dépendantes. Ce texte signé par Jean Leonetti et une centaine de députés UMP et Nouveau centre est destiné à mettre fin à la pagaille autour de la journée de solidarité instituée par la loi du 30 juin 2004, après la canicule meurtrière de l'été 2003.

Cette loi prévoit que la date de la journée de solidarité est fixée par un accord collectif de branche ou d'entreprise et, à défaut d'accord, au lundi de la Pentecôte. Sa mise en oeuvre, même si elle a rapporté 2,1 milliards d'euros par an pour le financement de la dépendance des personnes âgées et du handicap, a donné lieu à d'importants dysfonctionnements.

Faute d'accords collectifs, 70% des entreprises étaient ouvertes le lundi de la Pentecôte 2007, mais moins d'un salarié sur deux était présent. Les autres avaient posé une journée de RTT, pris un jour de congé ou étaient dispensés de la journée de solidarité par leurs entreprises. Quant aux services publics, la plupart étaient fermés.

Le rapport remis au Premier ministre en novembre 2007 par le secrétaire d'Etat à la Prospective Eric Besson a mis en évidence deux difficultés supplémentaires: l'absence de solution d'accueil en crèches et à l'école pour les 4,5 millions d'enfants dont les parents travaillent le lundi de la Pentecôte, et le préjudice subi par les transporteurs routiers qui se voient interdire de faire circuler ce jour-là leur flotte de plus de 7,5 tonnes.

La proposition de loi débattue mercredi vise donc à offrir davantage de souplesse au dispositif. Tout en réaffirmant le principe de la journée de solidarité, le texte donne une entière liberté aux partenaires sociaux, au sein de l'entreprise ou à défaut au sein de la branche, pour en fixer les modalités d'application.

La journée de solidarité devient un temps de travail supplémentaire de sept heures qui pourra le cas échéant être fractionné. A défaut d'accord collectif, il reviendra à l'employeur de déterminer les modalités d'accomplissement de cette journée "après consultation du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel s'ils existent". Toute référence au lundi de Pentecôte est supprimée dans la loi.

Le gouvernement a apporté son soutien à cette proposition de loi en l'inscrivant dans l'ordre du jour prioritaire du Parlement. Le texte entrera en vigueur le 2 mai, avant le lundi de Pentecôte, qui tombe cette année le 12 mai. AP

egp/mw

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