Agenda surchargé pour le Parlement jusqu'au 14 juillet

Une dizaine de "réformes majeures" seront inscrites à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale et du Sénat jusqu'à la mi-juillet, a annoncé mercredi le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement Roger Karoutchi. Ces textes s'articuleront autour de trois priorités, l'économie et le social, la réforme de l'action publique et l'environnement, a-t-il expliqué lors d'une communication en conseil des ministres sur le calendrier parlementaire.

Dans le domaine économique et social, le projet de loi de modernisation du marché du travail adopté mercredi en conseil des ministres sera examiné en avril à l'Assemblée nationale. Suivront en mai le projet de modernisation de l'économie et en juin, la réforme de l'intéressement et de la participation. Trois priorités "lisibles", "claires" destinées à répondre aux critiques de la majorité après sa défaite aux municipales.

Sur la réforme de l'action publique, la révision constitutionnelle sera une "priorité", a assuré M. Karoutchi. Le texte, actuellement en Conseil d'Etat, sera présenté "le 16 ou le 23 avril" en conseil des ministres, puis examiné par les députés "à partir du 20 mai", et ensuite par les sénateurs. La réunion du Parlement en congrès pour entériner la révision se tiendrait le 7 juillet. Un délai "très court", a reconnu le secrétaire d'Etat.

Autres textes concernant l'action publique, les projets de loi sur les partenariats public-privé (en avril au Sénat), les ports autonomes (en mai à l'Assemblée) et la mobilité des fonctionnaires (en avril-mai au Sénat).

Les parlementaires examineront enfin plusieurs textes reprenant les conclusions du Grenelle de l'environnement. Il s'agit du projet de loi sur les OGM, examiné par les députés la semaine prochaine, puis en deuxième lecture par les sénateurs le 16 avril, du volet transport du Grenelle, en mai ou juin à l'Assemblée, et du texte sur la responsabilité environnementale, en mai au Sénat.

S'ajoutent trois projets de loi en cours de finalisation sur l'outre-mer, les prisons et le logement, dont M. Karoutchi "ne garantit pas le passage avant l'été", et les inévitables transpositions de directives européennes et ratifications d'ordonnances.

Compte tenu de cet agenda chargé, une session extraordinaire "la plus courte possible" devrait être convoquée jusqu'au 14 juillet, selon M. Karoutchi. Les sénateurs ne souhaitent en effet pas siéger trop longtemps en juillet pour avoir le temps de faire campagne en vue du renouvellement en septembre de la Haute assemblée.

Sur tous ces textes, Nicolas Sarkozy a demandé aux ministres de "travailler en pleine coordination avec les parlementaires", sans reprendre le concept de "coproduction" cher au président du groupe UMP Jean-François Copé. "J'ai demandé à l'ensemble des ministres de faire en sorte que les parlementaires soient associés très en amont", a dit M. Karoutchi, qui y voit l'avantage de limiter le nombre d'amendements à examiner en séance plénière. AP

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