La 100e motion de censure depuis 1958

La motion de censure annoncée mardi par le Parti socialiste en application de l'article 49-2 de la Constitution, contre le renforcement du contingent français en Afghanistan, est la 100e déposée depuis 1958.

Une seule a abouti à la démission du gouvernement. Le 5 octobre 1962, l'Assemblée nationale avait renversé le gouvernement Pompidou à la suite de la décision du général de Gaulle d'instituer l'élection du Président de la République au suffrage universel direct. Suite à cette censure, l'Assemblée nationale fut dissoute.

Les motions de censure peuvent être déposées en application de l'article 49-2 de la Constitution, ou en réponse à l'engagement de responsabilité du gouvernement sur un texte (article 49-3).

Pour être recevable, une motion de censure doit être déposée par un dixième des députés, soit 58. Afin d'éviter les motions à répétition, chaque signataire ne peut signer que trois motions durant la session ordinaire et une durant une session extraordinaire.

Un délai minimum de 48 heures est imposé avant son examen en séance. La date de la discussion ne peut avoir lieu au-delà du troisième jour de séance suivant l'expiration de ce délai.

Seuls les députés favorables à la censure participent au scrutin, ce qui fait que la majorité peut repousser la motion sans même avoir à se déplacer. La motion n'est adoptée que si elle est votée par la majorité absolue des membres composant l'Assemblée.

Hormis le précédent de 1962, la motion de censure est principalement une arme de procédure permettant à l'opposition de provoquer un débat solennel interrompant l'ordre du jour fixé par le gouvernement. AP

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