La bataille des OGM s'ouvre à l'Assemblée

Les députés ont entamé mardi l'examen du projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés dans une ambiance houleuse entre pro et anti-OGM.

Pris en tenaille entre une majorité UMP favorable au développement des biotechnologies et des écologistes qui entendent se battre pour faire respecter les conclusions du Grenelle de l'environnement, le gouvernement a défendu un texte qui permettra selon lui de sortir du "flou" sur les OGM.

Adopté le 8 février dernier par les sénateurs, le projet de loi prévoit une "coexistence" des cultures OGM et non-OGM. L'autorisation des OGM ne pourra intervenir qu'après une "évaluation préalable indépendante des risques pour l'environnement et la santé publique". La loi garantit en outre "la liberté de consommer et de produire avec ou sans organisme génétiquement modifié".

Si ces grands principes n'ont pas été modifiés lors de l'examen par la Haute assemblée, les sénateurs en ont largement amendé les modalités d'application dans un sens favorable aux semenciers.

La Haute autorité instituée par le projet gouvernemental pour évaluer les risques liés aux OGM est devenue un "Haut conseil des biotechnologies", obligatoirement présidé par un scientifique. Les sénateurs ont aussi créé "un délit de fauchage" de champ d'OGM passible de deux ans de prison et 75.000 euros d'amende. Le texte n'oblige pas les producteurs de semences à participer à l'indemnisation en cas de contamination par des OGM des récoltes des parcelles voisines. Cette indemnisation en cas de présence fortuite d'OGM au-delà d'un seuil de 0,9% sera de la responsabilité de l'exploitant du champ.

Jean-Louis Borloo a pris acte de ces évolutions devant les députés. "Certes le gouvernement avait présenté un texte encadrant et continuera de le défendre avec conviction, mais c'est au Parlement au dernier ressort qu'il revient de voter la loi", a rappelé le ministre de l'Ecologie. Il a défendu un "acte de courage et de foi" qui va "mettre un terme au flou juridique, économique et politique" sur les OGM en France.

Encore plus explicite, le ministre de l'Agriculture Michel Barnier a soutenu le "travail équilibré et approfondi réalisé par le Sénat", qui "apporte de vrais progrès pour sécuriser davantage l'utilisation éventuelle des OGM en France et en Europe".

Seule la secrétaire d'Etat à l'Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet a semblé plus ouverte aux arguments des écologistes. "Certains débats ont été ouverts au Sénat et n'ont pas été refermés", a-t-elle affirmé.

A l'image de Bernard Debré, la majorité UMP, favorable aux OGM à quelques rares exceptions près, a accusé les écologistes de "favoriser l'expansion des multinationales américaines au détriment de la recherche française" en "exploitant des peurs irrationnelles".

Les députés de la majorité ont été ulcérés par les propos tenus dans "Le Monde" par leur collègue sénateur Jean-François Le Grand, mis au ban du groupe UMP pendant le débat à la Haute Assemblée pour avoir exprimé des doutes sur les OGM. Les parlementaires de la majorité ont été "actionnés" par le semencier américain Monsanto, accuse le sénateur de la Manche.

M. Le Grand cite en exemple la "violence des réactions" du président de l'Assemblée nationale Bernard Accoyer après les "doutes sérieux" exprimés par le comité de préfiguration de la Haute autorité sur les OGM, qu'il présidait, sur le MON810, maïs transgénique de Monsanto dont la culture en France est depuis suspendue.

M. Accoyer a jugé mardi "inacceptable" de "considérer que parce que tel ou tel parlementaire défendrait telle ou telle conviction, il serait à la solde d'intérêts privés ou de groupes de pression".

Après ces déclarations, Greenpeace en a appelé à Nicolas Sarkozy "pour qu'il restaure au sein de sa majorité le sens de l'intérêt général afin que les intérêts des lobbies semenciers, et de Monsanto en particulier, ne prévalent sur la préservation d'une agriculture et d'une alimentation de qualité, totalement exemptes d'OGM".

A peine entamés, les débats ont été suspendus pour permettre aux députés UMP de se rendre à la réception organisée en leur honneur par François Fillon à Matignon. Ils se poursuivront mercredi, jeudi et peut-être vendredi. AP

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