Précédent |
Envoyer à un ami |
Imprimer |
Suivant |
|---|
Malek Boutih (PS) a été déclaré inéligible pour un an vendredi par le Conseil constitutionnel à la suite du rejet de son compte de campagne aux élections législatives.
Candidat dans la quatrième circonscription de Charente, le secrétaire national du PS aux questions de société a réglé directement des dépenses d'un montant total de 1.263 euros sans l'intervention de son mandataire financier. Troisième avec 15,65% des voix, devancé par une socialiste dissidente, il avait été éliminé dès le premier tour de l'élection.
Avec les 60 décisions annoncées vendredi, le Conseil constitutionnel a achevé l'examen du contentieux des élections législatives des 10 et 17 juin 2007, qui a donné lieu à 592 requêtes, et des 507 saisines de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CCFP).
A ce titre, il a annulé les élections de Jean-Pierre Gorges (UMP, Eure-et-Loir), Philippe Pémezec (UMP, Hauts-de-Seine), Georges Fenech (UMP, Rhône) et Joël Sarlot (non-inscrit, Vendée).
Le Conseil constitutionnel précise qu'il indiquera "prochainement les modifications législatives et réglementaires qui lui apparaissent souhaitables". AP
egp/sb
Précédent |
Envoyer à un ami |
Imprimer |
Suivant |
|---|