Institutions: vers une Ve République bis

Vers une Ve République bis. La réforme des institutions, qui permettra au chef de l'Etat de s'exprimer devant le Parlement en échange d'un renforcement des pouvoirs des deux assemblées, a été adoptée mercredi en conseil des ministres.

Le Parti socialiste, dont l'abstention est nécessaire pour permettre son adoption au Parlement, juge la réforme insuffisante.

Nicolas Sarkozy s'était engagé pendant la campagne présidentielle à construire une "démocratie irréprochable". Neuf mois après son lancement, la réforme des institutions entre dans sa dernière ligne droite, avec le dépôt du projet de loi constitutionnelle au Parlement.

Ce texte de 35 articles, présenté par l'Elysée comme "la plus grande réforme de la Ve République depuis 1958", reprend "70 à 80%" des propositions faites à l'automne dernier par le comité Balladur, selon l'ancien Premier ministre.

Principale innovation de cette "Ve bis", le président de la République "peut prendre la parole devant le Parlement réuni en congrès ou l'une ou l'autre de ses deux assemblées", précise l'article 7 du texte. Au nom du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs, le chef de l'Etat ne peut aujourd'hui s'exprimer devant le Parlement que par l'intermédiaire de messages écrits.

En contrepartie, le projet de loi accroît significativement les pouvoirs du Parlement, qui aura la maîtrise de son ordre du jour. Le texte discuté en séance plénière ne sera plus le projet du gouvernement, mais celui issu des travaux de la commission parlementaire. Nicolas Sarkozy a passé outre l'avis négatif du Conseil d'Etat sur ce point, a précisé le porte-parole du gouvernement Luc Chatel.

L'article 49-3 (adoption sans vote d'un projet de loi) sera encadré, de même que l'article 16 (pouvoirs exceptionnels du président en cas de crise grave).

La révision constitutionnelle donne aussi des droits nouveaux aux citoyens. Un "défenseur des droits des citoyens" sera institué. Une exception d'inconstitutionnalité permettra aux justiciables de contester devant le Conseil constitutionnel des lois déjà promulguées. Les magistrats seront minoritaires dans le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), qui ne sera plus présidé par le chef de l'Etat.

En revanche, le texte supprime l'obligation, instaurée par Jacques Chirac en 2005, d'un référendum sur l'éventuelle entrée de la Turquie dans l'Union européenne. Le gouvernement aura le choix entre une ratification par le Parlement et un référendum.

Le texte sera examiné par les députés à partir du 20 mai, a confirmé M. Chatel, puis par les sénateurs en juin. La réunion du Parlement en congrès à Versailles pour entériner la réforme devrait se tenir le 7 juillet.

Le gouvernement n'est pas assuré de réunir la majorité requise au congrès, l'UMP ne disposant pas à elle seule des trois cinquièmes. Pour l'obtenir, il doit convaincre les socialistes ou les centristes de voter pour, ou de s'abstenir.

Lors du conseil, Nicolas Sarkozy a mis "chacun devant ses responsabilités". "On ne peut pas à la fois depuis des années réclamer la réforme de nos institutions avec plus de pouvoirs au Parlement (...) et ne pas aller dans le sens de la réforme de cette Constitution", a estimé M. Chatel.

Les socialistes ont rappelé leurs conditions. Ils demandent au gouvernement "des engagements clairs et datés" sur l'introduction d'une dose de proportionnelle pour l'élection des députés, une réforme du collège électoral du Sénat, la prise en compte par le CSA du temps de parole du président de la République et le droit de vote des étrangers aux élections locales.

Le projet de révision constitutionnelle ne contient aucune disposition sur le mode de scrutin, qui relève de la loi ordinaire. Seule concession à l'opposition, il prévoit que le Sénat "assure la représentation des collectivités territoriales de la République en tenant compte de leur population". Cette formulation ouvre la voie à une réforme du corps électoral de la Haute assemblée, dans lequel les élus des petites communes sont aujourd'hui surreprésentés, assurant une majorité à la droite.

Les socialistes ont en revanche évolué sur la venue du chef de l'Etat devant le Parlement. Quelques personnalités comme Laurent Fabius se sont dites prêtes à un compromis, sous la forme d'un discours par an devant le congrès (Assemblée et Sénat). AP

egp/mw