Réforme des institutions: Karoutchi exclut tout report dans le calendrier

Le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement Roger Karoutchi a exclu mercredi tout report dans le calendrier de la réforme des institutions comme l'a demandé le président du groupe socialiste à l'Assemblée Jean-Marc Ayrault.

Interrogé sur Canal+ sur un éventuel report de l'examen du projet de loi constitutionnelle, M. Karoutchi a répondu: "Non. Je peux comprendre qu'on trouve beaucoup de prétextes pour ne pas entrer dans ce débat, mais quand même (...), trouvez autre chose!".

Il a rappelé à l'opposition que "les conclusions de la commission Balladur (...) datent d'octobre", qu'il y a eu "des consultations par le président de la République, par le Premier ministre pendant tout l'hiver" et "des avant-projets" transmis "il y a plus de deux mois" aux présidents des groupes de l'Assemblée.

"En réalité, on est sur ce projet depuis sept, huit mois. On va avoir encore jusqu'au mois de juillet pour en débattre à l'Assemblée et au Sénat", a-t-il argué.

Interrogé sur les demandes des socialistes de procéder, en échange d'une approbation de la réforme, à une modification du scrutin du Sénat et l'introduction d'une dose de proportionnelle à l'Assemblée, Roger Karoutchi a estimé que ces demandes étaient hors sujet: "Dans les deux cas, ce n'est pas dans la Constitution", a-t-il relevé.

"Comment considérer que la réforme du Sénat n'a rien à voir avec la réforme des institutions?", s'étonne Jean-Pierre Bel, président du groupe socialiste au Sénat. "Comment en effet vouloir 'moderniser' sans démocratiser nos institutions et mettre ainsi fin à l'anomalie que représente une assemblée politique au sein de laquelle l'alternance est impossible?", se demande-t-il dans un communiqué.

Son homologue à l'Assemblée, Jean-Marc Ayrault, demande mercredi dans un entretien au "Parisien/Aujourd'hui en France", le report "à l'automne" de la réforme constitutionnelle. "Si on veut créer les conditions de ce consensus sur les institutions, il faut un calendrier plus long. Le gouvernement a prévu d'examiner le texte en séance le 20 mai: c'est quand même très rapide!", estime le député-maire de Nantes.

Nicolas Sarkozy "a demandé à Simone Veil de préparer une nouvelle rédaction du préambule de la Constitution. Je propose qu'on fasse un paquet et qu'on examine tout en même temps, à l'automne", explique-t-il.

La position de MM. Ayrault et Bel n'est pas soutenue par leur collègue Jack Lang, ancien vice-président de la commission Balladur, qui estime que cette demande de report "ne paraît ni nécessaire ni opportune".

"Pourquoi remettre à plus tard un texte qui renforce les pouvoirs du Parlement et augmente la protection des droits du citoyen? A quoi bon multiplier les manoeuvres d'empêchement ou d'obstruction et rejouer au sujet de la Constitution les mêmes batailles tactiques qui avaient été malencontreusement engagées à propos du traité européen?", s'étonne M. Lang dans un communiqué en préconisant que le PS soit "le moteur d'améliorations et d'enrichissements du texte". AP

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