Institutions: les députés organisent leur résistance

Jugé incomplet à gauche comme à droite, le projet de loi constitutionnelle sur les institutions présenté par le gouvernement suscite de fortes réserves. Alors que de nombreuses voix pressent les députés de ne pas faire échouer ce texte renforçant les pouvoirs du Parlement, plusieurs rencontres se préparent entre responsables de la majorité et du Parti socialiste, qui a demandé un report du débat.

"Le texte tel qu'il est présenté n'est pas acceptable", répète lundi François Hollande dans "Le Parisien"/"Aujourd'hui en France". Le premier secrétaire du PS rapporte avoir rendez-vous avec le Premier ministre pour évoquer la question mardi, jour d'une autre rencontre, entre le chef de file des députés UMP Jean-François Copé et son homologue socialiste Jean-Marc Ayrault.

Le projet de loi, présenté comme "la plus grande réforme de la Ve République" prévoit que le chef de l'Etat pourra s'exprimer devant le Parlement, qui voit en échange ses pouvoirs renforcés par une plus grande maîtrise de son ordre du jour, la possibilité d'amender en commission les projets de loi et un plus grand encadrement des articles 49-3 (adoption sans vote d'un projet de loi) et 16 (pouvoirs exceptionnels du président en cas de crise grave). Les députés doivent en débattre à partir de la deuxième quinzaine de mai.

Les socialistes ont demandé un report de l'examen du texte pour le joindre aux propositions qui seront formulées par Simone Veil sur une réécriture du préambule de la Constitution. Ils ont aussi posé plusieurs conditions pour apporter leur soutien au texte, dont l'introduction d'une dose de proportionnelle pour l'élection des députés, des clarifications sur la modification du mode d'élection des sénateurs et la comptabilisation du temps de parole du président par le CSA. Ils critiquent aussi la possibilité pour le président de s'exprimer devant le Parlement.

Même si ces demandes ne relèvent pas forcément du domaine de la Constitution, comme le souligne l'UMP, les socialistes ont la clé du scrutin: lors du Congrès, ce projet de loi cher à Nicolas Sarkozy ne pourra être adopté que s'ils s'abstiennent ou qu'ils votent pour. Le texte "donne des pouvoirs nouveaux au président qui n'en a pas besoin, sans aller assez loin dans le renforcement des droits du Parlement", juge François Hollande.

Du côté de l'UMP, les députés avaient déjà fait part de leur détermination "totale" à modifier le texte proposé pour renforcer le pouvoir des parlementaires concernant le contrôle et l'évaluation des lois. Jean-François Copé imagine présenter lui-même un amendement sur la question, alors que Bernard Accoyer estime que l'Assemblée qu'il préside "doit rattraper son retard" dans ce domaine. Le texte a en tout cas suscité de vifs débats entre les députés UMP et "sera un point majeur de contribution du groupe", a prévenu Jean-François Copé, député de Seine-et-Marne.

Mais au-delà de ces réticences, des appels à la raison ont été lancés pour assurer le succès de la réforme. "Je souhaite de tout coeur que, majorité et opposition, nous ne soyons pas comptables d'un rendez-vous démocratique raté", a lancé Bernard Accoyer, relevant devant quelques journalistes les apports du projet de loi. "Refuser cette réforme, ce serait refuser la limitation des pouvoirs du président, refuser toute augmentation des pouvoirs du Parlement et l'augmentation des droits des citoyens."

"J'appelle les parlementaires à faire preuve de cohérence", a appuyé lundi le porte-parole de l'UMP Dominique Paillé, rappelant que la réforme était globalement "réclamée par les parlementaires". "Si le projet est adopté, ce sera une victoire de tous", lance, sur le même registre, le socialiste Jack Lang, ancien vice-président de la commission Balladur sur la réforme des institutions qui met aujourd'hui en garde contre une "instrumentalisation tacticienne" du texte par le PS. "J'espère qu'il y aura de part et d'autre une volonté positive d'enrichir et d'améliorer encore le projet", souhaite le député du Pas-de-Calais, joint par l'Associated Press. AP

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